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Pas moins de 261.880 indépendants avaient demandé au 31 mars de bénéficier du revenu de remplacement (droit passerelle) en raison de la crise du coronavirus, a fait savoir le ministre des Indépendants, Denis Ducarme, qui s'est exprimé à ce sujet, ce samedi soir, dans le RTL INFO 19H.
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Parmi les demandes des indépendants, 117.295 ont déjà été traitées et 144.585 sont en cours de traitement. Les caisses d'assurances sociales se sont engagées à tout mettre en œuvre afin que les versements aient lieu le plus rapidement possible. Le revenu de remplacement est accessible à tous les indépendants à titre principal dont l'activité a été interrompue ou limitée dans le cadre des mesures sanitaires arrêtées par le Conseil National de sécurité pour lutter contre la propagation du virus. L'octroi est alors automatique. Il est également accessible aux indépendants à titre principal forcés de fermer pendant au moins 7 jours durant le mois civil en cours à cause des impacts de l'épidémie de Covid-19 (quarantaine, baisse de fréquentation, manque de matière première, etc.). Les indépendants issus des professions libérales ou paramédicales (kinés, dentistes, etc.) peuvent également en bénéficier, de même que les indépendants en société. Les indépendants complémentaires qui paient des cotisations obligatoires sur la base d'un revenu annuel au moins égal à 13.993,77 euros (soit des cotisations trimestrielles obligatoires de 717,38 euros hors frais) peuvent aussi bénéficier du revenu de remplacement.
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Rappel : le revenu de remplacement ("droit passerelle") est accessible:
- à tous les indépendants à titre principal dont l’activité a été interrompue ou limitée dans le cadre des mesures sanitaires indispensables arrêtées par le Conseil National de sécurité pour lutter contre la propagation du virus (l’octroi est alors automatique)
- à tous les indépendants à titre principal forcés de fermer pendant au moins 7 jours durant le mois civil en cours à cause des impacts de l’épidémie de Covid-19 (quarantaine, baisse de fréquentation, manque de matière première,…). Ceux-ci peuvent recevoir un revenu de remplacement pour les mois de mars et avril ainsi que du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. L’indemnité s’élève à 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) pour un mois.
- Les indépendants issus des professions libérales (ex : avocats) ou paramédicales (kinés, dentistes, etc.) peuvent également en bénéficier, de même que les indépendants en société.
- Les indépendants complémentaires qui paient des cotisations obligatoires sur la base d’un revenu annuel au moins égal à 13.993,77 euros (soit des cotisations trimestrielles obligatoires de 717,38 euros hors frais) peuvent également bénéficier du revenu de remplacement.
