Qui va payer les 600 millions que vont encore coûter les certificats verts à la Wallonie: les détenteurs de panneaux, ceux qui n'en ont pas, ou les entreprises?

Le ministre wallon de l'Énergie, Paul Furlan, rencontre ce lundi 12 septembre le régulateur wallon (la CWAPE, commission wallonne pour l’énergie). La réunion de travail portera sur l'héritage des certificats verts pour le soutien au photovoltaïque. Malgré les mesures déjà prises, il y a toujours trop de certificats verts et ils sont impayables si on ne fait rien. L’enjeu: comment éviter des répercussions sur la facture du consommateur?


L'historique

Le système des certificats verts était simple au départ. Un mégawattheure d’électricité verte égale un certificat vert (qui est un soutien à l’énergie renouvelable). Le coût était connu et maîtrisable.

En 2007: pour promouvoir les panneaux photovoltaïques chez les particuliers, le ministre cdH André Antoine octroie 7 certificats verts par mégawattheure: début de la bulle. Après quelques années, les gens se rendent compte de la rentabilité des panneaux, dont le prix a d’ailleurs diminué (de 2008 à 2012, le prix a été divisé par trois).

En 2011: la déduction fiscale fédérale s’arrête et le système wallon devient moins généreux: rush sur les panneaux. En novembre on en a commandé plus que pendant une année complète.


Le solde est racheté par Elia

Le nombre de certificats verts à octroyer pendant les 15 années à venir sera supérieur à ce que les quotas imposés aux fournisseurs permettent d’absorber. Les fournisseurs doivent en effet racheter un certain nombre de certificats. Le solde est racheté par Elia, le gestionnaire du réseau électrique au prix de 65 euros le certificat. A deux reprises, Elia a répercuté ces coûts sur la facture des consommateurs d'électricité à hauteur de 13,82 euros/MWh en tout.

Changement de système : plus de certificats mais une primes Qualiwatt adaptée tous les trimestres pour aider le consommateur à rentabiliser ses panneaux en huit ans. Malgré cela en 2024, plusieurs millions de certificats seront excédentaires. Il manque 600 millions d’euros pour apurer la situation d’ici 2024.

Le gouvernement wallon a déjà pris une mesure: ceux qui dépendent du précédent régime (Solwatt) ne recevront plus de certificats verts pendant 15 ans mais seulement 10 ans. Cette mesure ne suffit pas.


128.000 détenteurs wallons

Un décret est en préparation chez le ministre wallon de l’énergie Paul Furlan. Il vise à faire contribuer les propriétaires de panneaux photovoltaïques à l’utilisation du réseau. Le montant évoqué est de 200 euros par an environ à partir de janvier 2018. Les 128.000 détenteurs wallons de panneaux photovoltaïques utilisent le réseau pour prélever de l'électricité lorsqu'ils en ont besoin, mais aussi pour injecter l'électricité produite par leurs panneaux. Ces frais de réseau qu’ils ne payent pas actuellement, sont reportés sur la facture énergétique de l'ensemble des ménages wallons qui ne possèdent pas de panneaux photovoltaïques (1,38 million de personnes).


"Touche pas à mes certificats verts"

Pour remédier à cette situation, la Cwape propose, à partir de 2018, de faire contribuer "équitablement" les propriétaires de panneaux. Le ministre Furlan évoque la défense de l'intérêt général et le respect du principe d'équité. L'opposition MR dénonce un retour du gouvernement sur la parole donnée par le précédent gouvernement, qui aboutira à une "taxe" de 200 euros par an et par ménage détenteur de panneaux. C’est plutôt 400 euros selon les calculs de l’association "Touche pas à mes certificats verts".


"Demain, il n'y aura plus aucune aide financière pour les panneaux"

"A l’avenir, même lorsque la prime aura disparu, il restera intéressant de se munir de panneaux photovoltaïques", affirme Francis Ghigny, président de la Commission wallonne pour l’énergie, la Cwape. "Le but des panneaux c'est quand même d'avoir une production propre à des conditions intéressantes. Ce n'est pas de faire un placement financier. C'est exactement le même problème que pour l'isolation. Au début on donnait des fortes primes pour isoler sa maison. Puis après, on a intégré l'isolation comme une obligation dans les normes. On ne peut plus construire ou rénover sans isoler convenablement, et les panneaux c'est la même chose. Demain, il n'y aura plus aucune aide financière pour les panneaux. Ils s'imposeront d'eux-mêmes parce qu'ils font partie d'un bâtiment durable performant et c'est intéressant de construire de cette manière-là", précise Francis Ghigny sur les ondes de Bel RTL.


"Nous ne sommes absolument pas d'accord"

Régis François, président de l’asbl "Touche pas à mes certificats verts" s’insurge contre le décret en préparation qui va faire payer les propriétaires de panneaux 200 euros par an pour l’utilisation du réseau. "Ce qui était garanti depuis le départ, depuis le moment où nous avons installé nos installations, c'était de ne plus payer la facture d'électricité. Les publications de la Région wallonne regorgent d'ailleurs de ce type de publicité et donc, à partir de ce moment-là, et sans consultation au niveau de notre asbl, nous ne sommes absolument pas d'accord de payer de tels montants. Le ministre Furlan avance 200 euros, nous savons, il le sait, ce sera beaucoup plus. On peut d'ailleurs l'estimer pour que les gens se fassent une idée très précise de 20 euros par panneau, par an. Par exemple ici, sur Namur, entre 350 et 400 euros, attention, il est déjà prévu une indexation de 3% par an, étant donné qu'il s'agit d'un tarif", explique Régis François au micro de Bernard Lobet.


Quelle sont les solutions pour dégonfler la bulle des certificats verts? 

Première solution:

"La première solution est d'augmenter le quota de ces certificats verts à charge des fournisseurs d'énergie, qui, inévitablement vont devoir répercuter ce montant sur la facture", détaille le président de l’asbl "Touche pas à mes certificats verts".

Francis Ghigny, président de la Commission wallonne pour l’énergie, la Cwape, confirme cela. "C'est imposer une plus grosse charge aux fournisseurs d'électricité. Ça veut dire que les tarifs d'électricité vont également, légèrement être impactés", affirme Francis Ghigny.


Deuxième solution:

Limiter d'avantage la durée des certificats verts mais "C'est quand même difficile à faire accepter", selon Francis Ghigny.


Troisième solution:

"Faire plus contribuer les entreprises au travers de leurs factures énergétiques pour résorber la bulle. Evidemment, qui dit faire contribuer plus les entreprises, dit compétitivité qui diminue et manifestement les dossiers d'actualité pour l'instant ne vont pas dans le sens où les gros industriels vont accepter cela sans sourciller", ajoute Régis François, président de l’asbl "Touche pas à mes certificats verts".