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Sergio s'interroge en découvrant que son voisin a peint une place de parking devant chez lui avec l'inscription "privé". Il se demande si tout cela est légal.
Sur cette photo, que Sergio nous a envoyée, on voit une maison avec, juste devant, la place pour garer une voiture. Et sur le bitume, l'inscription en peinture blanche "privée". Une inscription qui interroge Sergio. Il se demande si c'est légal.
La réponse est claire : c'est non. Mais cet emplacement est un peu particulier.
En fait, il fait tout simplement partie de la propriété privée. Donc, logiquement, le propriétaire a tracé ce mot "privé" pour éviter que tout le monde s'y mette, étant donné que cette place... c'est chez lui.
Une exception
Mais ce cas précis, est vraiment une exception et elles sont très rares.
La règle générale, c'est qu'on ne peut pas occuper le domaine public sans le feu vert de la commune.
Il existe plusieurs types de dérogations, toujours délivrées par le bourgmestre. Par exemple des autorisations temporaires pour un chantier ou un déménagement.
Le cas des PMR
Si elle le désire, une personne peut demander à la ville de créer un emplacement PMR près de chez elle.
La ville fera analyser le dossier en fonction de différents critères, mais la place ne lui sera pas personnellement attribuée. Toute personne titulaire d'une carte PMR pourra s'y garer.
