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Christophe reçoit des tracts électoraux distribués en même temps que son courrier postal dans sa boite aux lettres, par Bpost. Est-ce légal ?
Des tracts électoraux déposés par Bpost dans votre boite aux lettres, une situation que Christophe à remarqué dernièrement. Ce dernier, qui nous a contacté via le bouton orange Alertez-Nous, se questionne : une entreprise publique peut-elle distribuer des tracts électoraux ?
Bpost a tout à fait le droit de déposer des tracts chez des particuliers, c’est même inscrit dans la loi. Comme service public, Bpost se doit de proposer ce service pour garantir la démocratie.
Convocations ou imprimés électoraux, quelles différences ?
Distinguons tout de même deux types d'envois : les convocations électorales - envoyées aux électeurs ou aux assesseurs - et les imprimés électoraux. Ceux-ci sont des courriers envoyés par des partis, ou des candidats, adressés personnellement... Ou distribués en "toutes boites".
Ces courriers doivent évidemment respecter certaines règles : les envois commencent seulement 40 jours avant la date des élections et se terminent le vendredi qui précède, et ils doivent préciser de manière indélébile qu’il s’agit d’un "Imprimé électoral".
Le parti doit également indiquer son nom et son adresse. Pour les courriers adressés, il faut préciser comment le parti a eu accès à vos coordonnées.
Dernière précision : sachez que les "toutes boites" sont distribués partout, sans exception, même si vous indiquez que vous ne souhaitez pas de publicité. Le gouvernement estime que tous les électeurs doivent être informés de la même manière.
