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Le gouvernement canadien veut obliger les plateformes de vidéo sur abonnement à contribuer financièrement à la production culturelle canadienne dans le cadre d'un projet de modernisation de la "loi sur la radiodiffusion" présenté mardi.
S'il est adopté par le parlement, le projet permettra au régulateur du secteur, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, d'appliquer aux entreprises telles que Netflix, Amazon Prime ou Spotify les mêmes règles que les diffuseurs radiophoniques traditionnels.
L'inclusion de ces plateformes dans le cadre réglementaire permettrait de récolter jusqu'à 830 millions de dollars canadiens (539 millions d'euros) supplémentaires d'ici 2023 pour soutenir la création et la distribution de contenus musicaux ou télévisuels canadiens, a indiqué le ministre du Patrimoine canadien (Culture), Steven Guilbeault.
"Avoir un ensemble de règles pour les diffuseurs et un autre pour les diffuseurs en ligne n'est pas juste", a déclaré M. Guilbeault lors d'une conférence de presse.
"Tous ceux qui bénéficient du système devraient y contribuer équitablement", a-t-il insisté.
Ce projet de loi "est très décevant", a jugé un porte-parole du Nouveau parti démocratique (NPD, gauche), Alexandre Boulerice, déplorant sur Twitter qu'il ne vise pas "les revenus publicitaires de Facebook et Google".
"Il s'agit d'un premier geste concret vers le rétablissement de l'équité entre les artistes, producteurs et diffuseurs canadiens et les plateformes numériques", a salué la Coalition pour la culture et les médias (CCM) qui regroupe une quarantaine d'organisations du secteur culturel et médiatique.
"Le projet de loi semble toutefois prévoir une large exemption des entreprises en ligne et exclure certains réseaux sociaux", a-t-elle souligné.
La loi canadienne sur la "radiodiffusion" n'a subi aucune modification depuis 1991, soit depuis l'avènement d'internet.
Selon le gouvernement, 62% des ménages canadiens sont maintenant abonnés à Netflix, qui a récolté un milliard de dollars de recettes au Canada en 2019.
En outre, les revenus des services de vidéo en ligne ont annuellement augmenté d'environ 90% depuis deux ans, tandis que ceux des entreprises de radiodiffusion traditionnelles ont subi une diminution annuelle de 1,8% depuis cinq ans.
Or cette diminution des revenus du secteur audiovisuel traditionnel entraîne une diminution corrélée du soutien financier à la production de contenu canadien, selon le gouvernement.
Certaines des plateformes de diffusion en continu, comme Netflix, investissent déjà dans des productions canadiennes, mais elles le font sur une base strictement volontaire, a souligné M. Guilbeault.
Le projet prévoit qu'il reviendrait au régulateur du secteur de déterminer les exigences de financement qui seront appliquées aux plateformes au cours de l'année à venir.
