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"J'ai un enfant avec un grave handicap. Il ne peut porter de masque. J'ai une attestation médicale et malgré cela, il se fait exclure des magasins. Je suis à bout de cette vie cruelle". Ce cri de colère nous est envoyé par Véronique (prénom d'emprunt) via le bouton orange Alertez-nous. Chaque jour, cette mère de famille se démène pour satisfaire les besoins et envies de son fils handicapé. Mais depuis le début de cette crise sanitaire, tout est devenu plus compliqué.
Le 3 décembre dernier, les autorités ont abaissé l'obligation du port du masque à 6 ans dans tous les lieux où il était déjà obligatoire à partir de 11 ans). Impossible cependant pour Julien (prénom d'emprunt) de porter le masque ou toute autre protection. Pour cet enfant autiste, cela constitue une réelle épreuve notamment en raison de ses particularités sensorielles. "Pour lui, c’est un corps étranger qu’il a sur la bouche. Il ne le gardera pas et il fera une crise. Je ne sais déjà pas lui mettre de bonnet, ni de gant. Il accepte juste le tour du cou", nous confie-t-elle.
Des exceptions possibles garanties via un certificat médical
Face à cette situation, Véronique a obtenu un certificat médical dans lequel le médecin atteste que, compte tenu du handicap que présente Julien, il est exempté du port du masque. Pourtant, il semble que cette exception n'est pas connue de tous. Et selon cette mère de famille, il est fréquent qu'on lui refuse l'accès à un magasin parce que son fils ne porte pas de masque. "Je suis éjectée de partout parce que j'ai un enfant qui est différent", souffle-t-elle.
Légalement, la loi prévoit pourtant des exceptions au port du masque. L'article 28 de l'arrêté ministériel publié le 18 octobre 2020 indique : "Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical, ne sont pas tenues par les dispositions du présent arrêté prévoyant cette obligation". Ces exceptions ont été intégrées à la réglementation après une demande d'Unia, le Centre interfédéral pour l'égalité des chances. "Les premières réglementations qui obligeaient le port du masque ne prévoyaient pas d'exception. C'est ensuite entré dans la pratique", rapporte son directeur, Patrick Charlier.
158 signalements entre 2020 et 2021
Pourtant, selon lui, ces exceptions restent parfois méconnues et/ou ignorées. "Entre août 2020 et août 2021, 158 signalements pour des personnes qui, pour des raisons médicales, doivent être exemptées du port du masque et se retrouvent confrontées à des difficultés : refus d'accéder à un hôpital, à un commerce, etc. Et ce, malgré une attestation démontrant qu'elles ne sont pas tenues de porter le masque en raison de difficultés", rapporte le directeur.
Selon lui, trois réactions peuvent expliquer cela:
- Une méconnaissance de la législation
- La peur de sanction malgré le fait qu'il y a une attestation
- Une mauvaise volonté: "Des personnes savent que l'exception existe mais qui ne veulent pas l'appliquer car elles estiment que le masque doit être porté par tout le monde", rapporte Patrick Charlier.
Le directeur explique que des affaires pourraient être porter en justice. "On pourrait parler de discrimination sur base de l'état de santé ou sur base du handicap. Si, sur base persistante, quelqu'un refuse de pratiquer ou respecter cette exemption, il pourrait être condamné", rapporte Patrick Charlier.
Afin d'éviter ces situations, Unia nous explique avoir pris contact avec différents secteurs. "On a eu des contacts avec Comeos, la fédération des entreprises du commerce, pour qu'elle adresse un message auprès de leurs membres, avec des sociétés de gardiennage et le cabinet du ministre de la Santé", rapporte Patrick Charlier.
À noter qu'il n'existe pas de liste d'exceptions médicales à proprement parler. C'est aux médecins de juger si leur patient présente une raison médicale ou un handicap qui les exemptent de masque.