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La chambre des mises en accusation de Bruxelles a ordonné, dans un arrêt rendu mardi, que le Comité R rende un avis écrit sur la légalité des méthodes de recueil de données accomplies dans le dossier du Qatargate.
La chambre sollicite du Comité R, le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, qu'il rende "un avis écrit sur la légalité des méthodes de recueil de données accomplies" dans le dossier du Qatargate, relatif à une enquête du parquet fédéral belge visant des actes présumés de corruption au sein du Parlement européen.
Ainsi, en pratique, la juge d'instruction doit "accomplir les démarches nécessaires afin que cette demande d'avis soit transmise sans délai au Comité R", puis transmettre à la chambre des mises en accusation "les réponses qui y seront réservées par ce comité".
Depuis 2022, le parquet fédéral mène une vaste enquête sur des tentatives du Qatar et du Maroc d'influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen par l'intermédiaire de l'ancien député européen italien Pier Antonio Panzeri et de son organisation à but non lucratif Fight Impunity.
Dans ce dossier ont également été mis en cause Francesco Giorgi (associé de Pier Antonio Panzeri), sa compagne Eva Kaili, qui fut l'un des 14 vices-présidents du Parlement européen, le lobbyiste italo-bruxellois Nicolo Figa-Talamanca, l'eurodéputé belge Marc Tarabella et l'eurodéputé italien Andrea Cozzolino.
