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Refuser une succession, cela s’appelle la renonciation. Une personne ne veut pas toucher un héritage pour plusieurs raisons.
"Il y a principalement des raisons financières, parce qu’il y a des dettes et qu’on n’a pas envie de payer les dettes de la personne qui est décédée", explique le notaire Sébastien Dupuis. "Mais il y a aussi souvent des raisons strictement personnelles. On considère que l’on n’a pas à hériter de la personne parce qu’on n’aimait pas cette personne. Ou qu’à l’inverse, on se dit 'si je renonce à la succession, ça va profiter à mes enfants'"
Avant 2018, pour renoncer, il fallait se rendre au tribunal. Depuis un an et demi, les notaires en sont chargés. Gratuitement, si il y a moins de 5000 euros ou seulement des dettes. Ce fut le cas pour 51.497 personnes.
Y a t-il plus de dettes que d’avoirs ? Pour en avoir le cœur net, il existe la "succession sous bénéfice d’inventaire". Il s’agit de faire la balance entre les immeubles, voiture, argent, assurance et dettes. Et de toute façon, être prudent.
"A partir du moment où on commence, par exemple, à vendre le mobilier, vendre la voiture, enlever les meubles, etc… On va pouvoir considérer que vous avez accepté purement et simplement la succession. Ça veut dire que si après, on découvre qu’il y a plus de dettes qu’autre chose, vous allez devoir les payer de votre poche. Qu’est-ce qu’il vaut mieux faire ? Il vaut mieux essayer de se renseigner, voir si il y a plus d’argent que de dettes, et à ce moment-là, on peut avancer. On a 30 ans pour pouvoir faire ça, on a tout le temps", ajoute Sébastien Dupuis
Pour ceux qui ne veulent pas s’embarrasser de ces questions, se faire déshériter avant la mort d’un proche est impossible…
