Partager:
La Cour suprême des Etats-Unis à majorité conservatrice a réduit vendredi la liberté d'action des agences fédérales, dans la ligne de mire des milieux ultralibéraux en croisade contre la "bureaucratie", en annulant une jurisprudence de 1984.
Cette jurisprudence, dite "doctrine Chevron", donnait le dernier mot aux agences gouvernementales dans leur champ de compétence, par exemple en matière d'environnement, de protection sociale ou des consommateurs. Elle imposait aux tribunaux fédéraux de suivre l'interprétation "raisonnable" de ces agences en cas d'ambiguïté ou de silence de la loi.
"Les tribunaux doivent exercer leur jugement indépendant pour décider si une agence a agi conformément à l'autorité que lui confère la loi et ne peuvent pas s'en remettre à l'interprétation de la loi de cette agence, simplement parce qu'elle est ambigüe", écrit au nom de la majorité des six conservateurs contre les progressistes le président de la Cour, John Roberts.
"Chevron est annulé", poursuit-il.
La jurisprudence Chevron "est devenu un pilier du gouvernement moderne, soutenant les efforts de régulation de toutes sortes - pour en citer quelques-uns sur la pureté de l'air et de l'eau, la sécurité des aliments et des médicaments et l'honnêteté des marchés financiers", objecte la juge progressiste Elena Kagan dans son avis de désaccord.
Les détracteurs de cette jurisprudence arguaient que l'interprétation des lois relève du pouvoir judiciaire et non des agences fédérales, dépendant du pouvoir exécutif.
Paradoxalement, à l'époque cette décision représentait un succès pour l'administration du président républicain Ronald Reagan qui accusait des juges progressistes d'ensevelir les entreprises sous des régulations exorbitantes.
