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Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi une décision de la ville de Pérols (Hérault) autorisant l'organisation d'une corrida sur son territoire, une "victoire" pour l'association Alliance anticorrida contre laquelle le maire de Pérols a décidé de faire appel.
Le tribunal a confirmé sa décision prise en urgence en 2023 d'interdire l'organisation d'une "novillada" - qui oppose de jeunes taureaux à de jeunes toreros, avec mise à mort des taureaux - à Pérols, commune proche de Montpellier, selon le jugement consulté par l'AFP.
Le tribunal avait été saisi par deux associations opposées à la corrida, dont Alliance anticorrida, ainsi que par trois habitants de la commune opposés à une délibération du conseil municipal qui souhaitait organiser cette novillada le 15 juillet 2023.
Or, selon le code pénal, "exercer des sévices graves ou commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende", des dispositions qui "ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée", a rappelé mardi le tribunal.
Dans sa décision, il reconnaît que la ville de Pérols, qui comprend des arènes ainsi qu'un club taurin centenaire, est "fortement marquée par la culture taurine".
Mais il estime que les manifestations taurines qui s'y sont tenues, notamment en 2022, "ne présentent pas de caractère ininterrompu" et qu'elles n'ont en outre, "depuis environ 20 ans, jamais concerné des courses de taureaux de type novillada ou corrida, avec ou sans mise à mort".
L'existence d'un "ensemble démographique plus large" autour de Pérols où la corrida est pratiquée et qui justifierait la légalité de l'organisation d'une novillada n'a pas non plus été démontrée par la commune, a également estimé le tribunal qui a dès lors décidé que l'arrêté municipal contesté "(devait) être annulé" et a condamné la ville à verser la somme de 1.500 euros à l'Alliance anticorrida.
"La commune a décidé de faire appel de cette décision car nous voulons faire reconnaître qu'il existe bien à Pérols une tradition ininterrompue de tauromachie sous toutes ses variantes", a réagi auprès de l'AFP Malik Hamel, le directeur de cabinet du maire Jean-Pierre Rico.
"On quitte enfin l'idée d'+ensemble démographique+ pour revenir à l'esprit du législateur, qui avait clairement voulu donner à la notion de +tradition locale ininterrompue+ une interprétation restrictive", s'est pour sa part réjouie la présidente d'Alliance anticorrida Claire Starozinski.
Au-delà du cas de Pérols, cette décision "devrait faire jurisprudence" et "la corrida ne pourra pas être réimplantée là où elle n'avait plus droit de cité", a-t-elle ajouté.
Tradition espagnole introduite en France au XIXe siècle, la corrida provoque régulièrement des débats dans l'Hexagone entre défenseurs de cette "tradition culturelle régionale" et militants de la cause animale.
Aucune corrida ou novillada n'était envisagée par la ville de Pérols en 2024 et 2025. La commune y avait renoncé par avance, étant dans l'incertitude de la décision au fond de la justice administrative, selon M. Hamel.
"La décision du tribunal marque une évolution considérable. Elle constate l'interruption de la tradition en limitant la notion de corrida à des actes de mises à mort mais, surtout, elle restreint le caractère local à la communauté de communes et non plus au département comme c'était le cas jusqu'alors", s'est réjoui dans un communiqué la Société protectrice des animaux (SPA).
"C'est une véritable avancée pour les 75% des Français opposés à la corrida et, nous l'espérons, une étape vers son interdiction définitive", a commenté son président de la SPA Jacques-Charles Fombonne.