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Plusieurs héritiers de la famille Mulliez, détentrice d'Auchan, Leroy Merlin ou Décathlon, ont été mis en examen (inculpés) dans une enquête sur des soupçons de fraude fiscale, a appris l'AFP de source judiciaire mercredi, confirmant une information de Libération.
Ce dossier a été ouvert en 2012 après la plainte d'un ex-membre de la famille s'estimant lésé.
Il dénonce dans une première plainte à Lille "des prêts très élevés sans écrits et sans intérêts accordés" par des structures du groupe "à des sociétés étrangères (plusieurs centaines de millions) et à des personnes physiques via des sociétés civiles personnelles ou familiales (plusieurs millions)".
Selon le plaignant, ces prêts opaques et sans justification apparente constituent un abus de confiance, notamment en ce qu'ils ne respecteraient pas l'égalité entre les associés.
L'enquête se penche sur ce montage qui "pourrait permettre également une minoration de l'impôt en France (permettant par exemple de bénéficier de dividendes à l'étranger) et serait donc susceptible de recevoir la qualification de fraude fiscale aggravée ou de blanchiment de fraude fiscale aggravée", précise la source judiciaire.
L'information judiciaire, menée par un juge financier parisien, a abouti à des perquisitions et à la mise en examen (inculpation) en 2019 de Jérôme et Thierry Mulliez pour abus de confiance et blanchiment de fraude fiscale.
Trois structures financières liées à la famille ont aussi été mises en cause en janvier 2023 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.
En 2023, les juges d'instruction ont clos une première fois leurs investigations.
Mais depuis, la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), les limiers du fisc, ont transmis au magistrat instructeur les pièces du contrôle fiscal toujours en cours, selon la source judiciaire.
Le versement de ces pièces en procédure pourrait décaler l'issue de celle-ci et en modifier les conclusions.
