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Le mari de Delphine Jubillar saura ce jeudi s'il est envoyé devant une Cour d'assises ou non dans le cadre de la disparition de son épouse. Explications.
La cour d'appel de Toulouse doit se prononcer jeudi sur le renvoi aux assises requis par le parquet général de Cédric Jubillar, accusé d'avoir tué sa compagne Delphine en décembre 2020 et d'avoir fait disparaître son corps. Dans une procédure à rallonge, l'arrêt de jeudi, s'il va dans le sens du renvoi, rendrait plus que jamais tangible la tenue d'un procès devant la cour d'assises du Tarn du peintre-plaquiste de 37 ans, qui clame son innocence.
"À ce stade, la chambre de l'instruction doit juste vérifier s'il y a des charges suffisantes pour décider si ce dossier doit être débattu devant une cour d'assises", a expliqué Me Emmanuelle Franck, un des trois conseils de Cédric Jubillar, qui assure ne pas se faire "d'illusions" sur le sens de la décision qui va être rendue.
Lors d'une audience à huis clos fin juin, la chambre avait examiné tant les résultats d'un supplément d'information ordonné en février à la suite de nouveaux éléments qui n'ont finalement rien changé aux accusations, que l'appel effectué par les avocats de M. Jubillar contre l'ordonnance de mise en accusation (OMA) prise le 21 novembre 2023 et le renvoyant aux assises.
Pas de suspense ?
Une ordonnance dans le collimateur de la défense, vent debout contre le fait que les juges d'instruction y qualifient clairement Cédric Jubillar de coupable. "Il n'y a pas trop de suspense sur la décision" de jeudi, explique Me Franck qui espère cependant que les magistrats de la cour reviendront sur cette affirmation de culpabilité de M. Jubillar.
Cette OMA, "c'est un document qui pourrait très bien être lu aux assises par un avocat général ou des avocats de parties civiles et qui diraient 'mais regardez, même les juges d'instruction considéraient que monsieur était coupable', donc il faut le sortir complètement de la procédure pour que ni les jurés ni les magistrats n'en aient connaissance ou ne puissent le lire", ajoute l'avocate qui défend le Tarnais en compagnie de ses confrères Alexandre Martin et Jean-Baptiste Alary.
"Débat public"
En cas de confirmation du renvoi aux assises de Cédric Jubillar, la défense ne compte a priori pas se pourvoir en cassation, a précisé Me Franck, et "attendra une date" pour un éventuel procès qui, selon une source judiciaire, pourrait se tenir courant 2025.
"Je ne vois vraiment pas quelle autre décision la cour pourrait prendre en l'état actuel des choses puisque la chambre de l'instruction a déjà statué une dizaine de fois dans cette affaire sur la remise en liberté de Jubillar, en expliquant qu'il y avait des charges graves suffisantes, et ces charges on leur en fournit à nouveau", affirme Me Philippe Pressecq, avocat d'une partie civile.
"Ce dossier plus que tout autre mérite un débat devant une juridiction criminelle, un débat public", a-t-il insisté.
Incarcéré depuis plus de trois ans et sa mise en examen le 18 juin 2021, Cédric Jubillar a vu toutes ses demandes de remise en liberté, dont la dernière en juillet, rejetées.
Dans cette affaire sans corps, ni aveux, ni témoin, ni scène de crime, ni preuve irréfutable, les enquêteurs ont la conviction que Cédric Jubillar a tué sa femme Delphine, qui venait de lui annoncer son intention de divorcer.
Infirmière et mère de deux enfants, elle a disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020 en plein couvre-feu lié à la pandémie de Covid-19, dans le village de Cagnac-les-Mines, près d'Albi.
