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Les États membres de l'UE n'ont une nouvelle fois pas trouvé de majorité, vendredi, sur la protection sociale des travailleurs de plateformes en ligne, menaçant ce projet d'un échec sous cette législature.
Fin décembre, le dossier avait calé une première fois au Conseil, forçant la présidence belge à tenter de débloquer ce dossier hérité de la présidence espagnole.
Un nouvel accord provisoire a été dégagé le 8 février dernier entre les négociateurs du Parlement européen et la présidence belge. C'est ce pré-accord qui était soumis ce vendredi aux représentants permanents des Vingt-sept ("Coreper").
La France s'y est opposée, tandis que l'Allemagne, la Grèce et l'Estonie se sont abstenues, rendant inatteignable la nécessaire majorité qualifiée.
La présidence belge doit maintenant examiner quelles étapes sont encore possibles.
Le texte est très attendu. Des géants mondiaux comme Uber, Deliveroo ou Bolt considèrent leurs collaborateurs - chauffeurs, coursiers, etc. - comme des travailleurs indépendants, alors que le cadre dans lequel ils évoluent s'apparenterait à du salariat. Pour améliorer la protection sociale et les conditions de travail de ces "faux indépendants" - ils seraient 5,5 millions dans ce cas dans l'UE -, la Commission a proposé en 2022 d'établir une présomption de salariat qui serait déclenchée lorsque des indicateurs de contrôle ou de direction seraient réunis.
Un élément clé du deuxième pré-accord était de laisser aux États membres le choix des critères déclenchant la présomption de salariat.
Les nouvelles règles garantiraient aussi qu'un travailleur de plateforme ne puisse être licencié sur la base d'une décision prise par un algorithme ou un système automatisé. Si elle aboutit, cette directive européenne serait la première législation UE liée au travail géré par les algorithmes, avec un impact potentiel bien au-delà de l'Europe.
