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La Commission européenne propose l'ouverture d'une procédure de déficit excessif concernant la Belgique et six autres États membres (France, Italie, Hongrie, Malte, Pologne et Slovaquie), a-t-elle annoncé mercredi.
Cette procédure engage les États à un ajustement structurel annuel d'au moins 0,5% du PIB. Vendredi, la Commission remettra au gouvernement belge une proposition de trajectoire de référence.
Douze États membres, en réalité, étaient sous surveillance particulière, en plus de la Roumanie qui y est depuis plusieurs années. S'ajoutent aux sept précités la Tchéquie, l'Estonie, l'Espagne, la Slovénie et la Finlande. Mais pour ces derniers, la Commission a pris en considération le fait que leur taux de dette publique par rapport au PIB était en dessous de 60% ou que leur déficit était "proche" des 3% et ne le dépassait que de manière temporaire ou exceptionnelle. Ce qui n'est pas le cas des sept autres, à politique inchangée.
À la mi-mai, la Commission avait considéré que le déficit public de la Belgique devrait se stabiliser à 4,4% du PIB cette année, avant d'augmenter à 4,7% en 2025, sous pression des dépenses courantes (indexation automatique, coûts du vieillissement, taux d'intérêt, etc.) La dette publique devrait rester stable à 105% du PIB en 2024, et augmenter à 106,6% du PIB en 2025, à politique inchangée.
La Belgique est celui des sept pays concernés qui présente le déficit excessif le moins élevé, alors que celui de la France était de 5,5% en 2023 et celui de l'Italie de 7,4%.
Les ministres européens des Finances prendront leur décision le 16 juillet prochain en Conseil "Ecofin". S'ils confirment la proposition de la Commission, cette dernière formulera en novembre ses recommandations pour corriger ces déficits excessifs, que l'Ecofin pourra adopter en décembre. Entre-temps, les gouvernements auront pu rentrer un plan budgétaire structurel de moyen terme pour le 20 septembre, ainsi que leur projet de budget 2025 pour le 15 septembre.
