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Les parents qui ont enlevé lundi d'une maternité de la région parisienne leur nouveau-né, un grand prématuré requérant des soins médicaux urgents, échappent toujours mercredi aux enquêteurs, malgré la découverte de leur voiture à Charleroi.
Une question se pose dans cette affaire: pourquoi les parents n'avaient-ils pas le droit de disparaitre avec leur enfant ? L'avocat Didier Pire, spécialisé dans le droit de la famille, s'est exprimé dans le RTL info 13h.
Si cela se passait en Belgique, des parents n'auraient-ils pas le droit de quitter la maternité avec leur enfant hospitalisé ?
"Non, bien entendu. Les parents ont l'autorité parentale, mais ils ne peuvent pas mettre leur enfant en danger. Il y a d'ailleurs une disposition du code pénal qui sanctionne le fait de priver son enfant de soins indispensables, comme ça a l'air d'être le cas ici."
Quelles sont les limites de l'autorité parentale ?
"L'autorité parentale, c'est le fait que les deux parents prennent ensemble les décisions importantes qui engagent leur enfant. Comme dans ce cas-ci pour les soins. S'ils sont en désaccord, il peut y avoir un litige entre les parents, un litige familial. C'est le tribunal de la famille qui va intervenir pour les départager. Ici, ce ne sont pas les parents qui sont en désaccord, mais eux qui mettent leur enfant en danger. Là, il y a la voie protectionnelle, où les deux parents peuvent être poursuivis. En Belgique, dans la partie francophone, on passe par le service de l'aide à la jeunesse, qui intervient pour tenter de trouver une solution. Si les parents ne collaborent pas, c'est le tribunal de la jeunesse qui va prendre la main dans l'urgence. Une décision rapide peut être prise. Il y a aussi un autre organisme qui s'appelle le service de protection judiciaire qui va prendre des mesures de contrainte pour protéger l'enfant contre ses parents."
Dans le cadre de la disparition de Santiago et de ses parents, on parle aussi de l'intérêt supérieur de l'enfant. De quoi s'agit-il ?
"C'est un concept qui domine dans toute la matière du droit familial car, aussi bien dans la constitution (article 22 bis) et dans la convention de New York, l'intérêt de l'enfant doit être l'objectif numéro 1, pour toute décision, qu'elle soit judiciaire ou autre. Cela doit être la première préoccupation. Dans ce cas-ci, à partir du moment où l'enfant est en danger pour raison de privation de soins, il est clair que l'autorité parental s'efface devant cette exigence."
