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Les montants des seuils applicables aux entrepreneurs de travaux dans le cadre d'un marché public seront augmentés de près de 20% à partir du 1er juin 2024, sur la base d'un arrêté royal publié le 14 avril dernier. Cette adaptation de la loi de mars 1991 permettra de tenir compte de l'évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, principalement depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Selon cette loi, un barème est fixé pour définir le montant maximum jusqu'auquel un marché public de travaux peut être confié à un entrepreneur, selon la classe d'agréation à laquelle il appartient. Ces sommes n'avaient toutefois jamais été revues, malgré la hausse du prix des matières premières et de la main-d'œuvre depuis 1991, dénonçaient depuis plusieurs mois les représentants du secteur.
Selon l'arrêté royal adaptant ce barème au 1er juin, le montant maximum d'un marché de travaux pouvant être confié à un entrepreneur de classe 1 passera de 135.000 à 162.000 euros. Ce montant maximum grimpera de 275.000 à 330.000 euros pour la classe 2, de 500.000 à 600.000 euros pour la classe 3, de 900.000 à 1,08 million d'euros pour la classe 4, de 1,81 à 2,172 millions d'euros pour la classe 5, de 3,225 à 3,87 millions d'euros pour la classe 6 et de 5,33 millions à 6,396 millions d'euros pour la classe 7.
