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(Belga) Le conseil de l'aviation civile internationale (OACI) a "condamné" vendredi "la violation de l'intégrité territoriale et de l'espace aérien de l'Ukraine" après une réunion des 36 représentants diplomatiques qui siègent à cette instance.
"Les Etats membres ont condamné la violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté d'un Etat membre des Nations unies, y compris son espace aérien", est-il écrit dans un communiqué. Ils la considèrent comme étant "incompatible avec les principes de la Charte des Nations unies et l'article 1er" de la Convention de Chicago régissant l'aviation civile. En outre, le conseil a exhorté la Russie "à cesser ses activités illégales pour assurer la sûreté et la sécurité de l'aviation civile dans toutes les régions touchées" et l'ont priée de "respecter ses obligations" en matière de droit aérien international. La Russie a un membre élu au conseil, l'organe directeur de cette agence onusienne basée à Montréal, contrairement à l'Ukraine. Mais un représentant de ce dernier pays a toutefois participé à la réunion au cours de laquelle le conseil a exprimé ses "graves préoccupations concernant les derniers développements en Ukraine". L'OACI a pour mission d'édicter les règles régissant le transport aérien civil mais elle n'a aucun pouvoir de sanctions. En cas de violation avérée des règles internationales, son rôle consiste à "aider les pays qui le voudraient à mener les discussions, à prononcer les condamnations, à appliquer les sanctions, etc., conformément à la Convention de Chicago", rappelle l'institution sur son site. (Belga)
