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La cour a condamné Philippe B. à 5 ans de prison et Laurence C. à 40 mois de prison pour des faits de faux commis au préjudice de la Commission européenne, entre 2004 et 2012. La cour a par ailleurs confirmé le montant des indemnités octroyées à la Commission européenne. Celle-ci réclamait un montant de 670.000 euros de dommages et intérêts.
Philippe B. et son épouse, Laurence C., étaient parvenus à se faire engager au sein de la Commission européenne sur base de faux diplômes. Laurence C. s'était ainsi inventé des qualifications de juriste et de politologue, brevetées par la Sorbonne à Paris. Philippe B., lui, s'était faussement présenté comme juriste et ingénieur, avec de fausses lettres de référence. Les époux avaient ensuite rendu régulièrement de faux certificats médicaux. Pendant plusieurs années, ils avaient ainsi indûment perçu des salaires de 5.000 à 14.000 euros net par mois, et pratiquement sans travailler.
Presqu'immédiatement après avoir été engagé, Philippe B. était en effet parvenu à se faire déclarer invalide. Son épouse, elle, avait travaillé quelques semaines avant de déposer successivement des certificats médicaux également.