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Le gouvernement donne son feu vert à l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales le 15 mars, à la suite de l'avis du conseil scientifique, selon un rapport au Parlement diffusé mardi.
Le gouvernement considère que les dispositions en vigueur d'état d'urgence sanitaire et notamment une ordonnance à venir mercredi en Conseil des ministres "permettront la mise en oeuvre des préconisations du comité des scientifiques", qui a recommandé le respect de conditions sanitaires strictes.
Ainsi, estime le gouvernement, "l’avis du comité des scientifiques, et le cadre juridique qui résultera de la promulgation de ces ordonnances, permettront l’entrée en fonction des conseils municipaux et communautaires élus dès le 1er tour".
Plus de 30.000 communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour sont concernées sur un total d'environ 35.000.
L'ordonnance présentée mercredi doit préciser les dates et conditions d'installation des conseils.
Edouard Philippe avait saisi le 4 mai le conseil scientifique sur les risques et précautions à prendre pour l'installation des conseils qui doivent procéder à l’élection du maire et des adjoints.
Leur mise en place avait été reportée ainsi que la tenue du second tour, prévu le 22 mars, en raison de la crise sanitaire - le mandat des maires sortants étant alors prolongé.
Dans son avis diffusé lundi, le conseil scientifique a préconisé l'adaptation de certaines règles. Il recommande notamment que le lieu de la réunion du conseil municipal permette d’appliquer les mesures barrières, "ce qui sous-entend notamment une superficie de 4m² minimum par personne présente".
L'ordonnance "permettra au conseil municipal de se réunir en tout lieu, y compris en dehors de la commune, afin que les mesures barrières puissent être pleinement respectées", précise le gouvernement dans son rapport au Parlement.
Le maire devra par ailleurs décider "si la réunion se déroulera sans présence de public ou avec un nombre limité de personnes présentes". Chaque conseiller municipal pourra être porteur de deux procurations, et le quorum sera fixé au tiers de l’effectif du conseil.
Environ 79% des conseils élus au premier tour comptent moins de 20 élus, 95% moins de 30 élus, et seuls 34 en comptent plus de 50, selon les chiffres officiels.
Ces dispositions sur l'installation concernent également 154 intercommunalités.
D'ici le 23 mai, le conseil scientifique doit rendre un autre avis sur l'état de l'épidémie et la possibilité d'organiser le second tour et dans les quelque 5.000 communes restantes.
dch/reb/shu
