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Chambre du conseil du procès des attentats de Bruxelles: 3 non-lieux et 2 renvois en correctionnelle demandés

Sur les 13 personnes citées à comparaitre, ils n’étaient que 4 inculpés présents ce lundi. "Ce matin donc, pas de Salah Abdeslam ni de Mohamed Abrini, les deux principaux inculpés sont restés dans leur prison. Ils sont représentés par leurs principaux avocats, 13 avocats de la défense au total donc Sven Mary, de retour pour défendre Salah Abdeslam", confirmait notre journaliste Dominique Demoulin dans le RTLINFO 13H.

Les 4 inculpés savent déjà ce qui les attend, puisque le parquet fédéral souhaite soit un non-lieu, soit un renvoi en correctionnelle. "Nous en avons aperçu deux qui devraient bénéficier d’un non-lieu. (Brahim Tabich et Youssef El Ajmi, ndlr) Le parquet estime qu’il n’y a pas de charges suffisantes pour les poursuivre. (…) Et puis il y a encore les deux derniers inculpés qui étaient présents, deux frères. (Smail et Ibrahim Farisi, ndlr) Ils sont libres eux-aussi et ils devraient échapper au méga-procès qui se prépare pour être jugés par un tribunal correctionnel." Xavier Carette, l’avocat d’Ibrahim Farisi, l’un de ces deux inculpés, est plutôt satisfait : "En tout cas ça prendra moins de temps et puis le taux de peine est complètement différent et je crois qu’on sera mieux écoutés", a-t-il commenté. Un cinquième, non-présent, devrait également bénéficier d'un non-lieu puisqu'il a déjà été complètement mis hors de cause depuis plusieurs années.

Jury populaire ou non?

Si on retire ces 5 personnes, le parquet fédéral souhaite donc que 8 des 13 inculpés soient renvoyés aux assises pour assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que pour appartenance à un groupe terroriste. Il s'agit de Salah Abdeslam, d'Oussama Atar (qui serait mort en Syrie en novembre 2017), de Mohamed Abrini, de Sofien Ayari, d'Osama Krayem, d'Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et d'Hervé Bayingana Muhirwa.

Mais "il y a une question qui plane au-dessus de tous ces débats : est-ce que ces faits de terrorisme seront jugés par un jury populaire ou par des magistrats professionnels? Cette question-là n’est toujours pas tranchée", a expliqué Dominique Demoulin. Adrien Masset, avocat de parties civiles et professeur de droit pénal, en veut pour cela aux politiques: "C’est une question politique que le politique s’est toujours refusé à traiter depuis autant d’années. Le politique a l’air de découvrir depuis 4 ans qu’il allait y avoir un procès d’ampleur dans ce dossier-ci. Et c’est une manière sur laquelle je suis très amer sur la façon dont le politique a traité ce dossier."

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