Partager:
La Cour de Justice de l'UE (CJUE) a recalé vendredi les fondements d'un décret français visant à interdire les appellations "steaks" de soja et autres "saucisses" véganes dans les rayons des supermarchés.
Plusieurs acteurs de l'alimentation végé ou végan s'étaient attaqués à un récent décret français qui interdit par exemple d'utiliser les dénominations "steak", "saucisse", ou autres noms issus du secteur de la boucherie ou de la charcuterie pour des produits qui ont remplacé la viande par des protéines végétales. Le décret en question fixe une certaine part de protéine végétale au-dessus de laquelle ces mots ne peuvent pas être utilisés pour faire la promotion du produit, même si l'étiquette indique bien visiblement qu'il s'agit principalement de soja ou d'un autre ingrédient d'origine végétale.
Le Conseil d'État français s'est tourné vers la CJUE pour comprendre si les nouvelles règles françaises respectent bien la réglementation européenne en matière d'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. La Cour estime dans son arrêt rendu vendredi que la France a été trop loin. Un pays peut, s'il le souhaite, adopter une "dénomination légale" pour protéger une denrée alimentaire déterminée, associée à une expression spécifique. Mais ce n'est pas ce qu'a fait la France, observe la Cour, qui pointe l'aspect "général et abstrait" de la législation.
Le droit de l'Union "s'oppose à ce qu'un État membre édicte une mesure nationale déterminant des taux de protéines végétales en deçà desquels resterait autorisée l'utilisation de dénominations, autres que des dénominations légales, constituées de termes issus des secteurs de la boucherie et de la charcuterie pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires contenant des protéines végétales", communique la Cour.
En revanche, si un pays estime que le consommateur est induit en erreur par l'étiquetage de certains produits, il peut poursuivre l'exploitant concerné, ajoute la Cour.
