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Le journal l'Echo nous apprend, ce jeudi, que des communes "retirent" la nationalité belge d'enfants nés de parents palestiniens. En réalité, c'est l'Office des étrangers qui a demandé à certaines communes de ne plus octroyer, systématiquement, cette nationalité à tous les enfants palestiniens nés en Belgique.
C’est une affaire malvenue, en pleine guerre Israël-Hamas. Chez nous, des communes retireraient la nationalité belge à des enfants nés ici, de parents palestiniens.
L’ordre viendrait de l’Office des étrangers, et aurait été appliqué dans une dizaine de communes depuis août dernier. Une pratique dénoncée comme illégale, par l’Association pour le droit des étrangers.
"Les enfants palestiniens nés en Belgique obtiennent la nationalité. C'est une disposition du code de la nationalité belge, parce que s’ils ne l’ont pas, alors ils sont apatrides. Il n'y a pas de possibilité dans la loi de leur refuser la nationalité", explique Jean-Marc Picard, avocat spécialisé en droit des étrangers.
La Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Nicole De Moor, confirme l’envoi de courriers aux communes, mais elle dément tout pression de la part de l’office des étrangers. Pour elle, il s’agit simplement de partage d’informations: "C’est la commune qui peut accorder la nationalité à un enfant qui sans cette nationalité belge serait apatride. Mais pour que la commune puisse décider avec toutes les informations, c'est important que l'office des étrangers partage ces informations. Pour cette raison, l'office des étrangers prend parfois contact avec une commune, quand on constate que la commune dispose d'informations incohérentes avec le dossier."
Dans ces dossiers, le seul argument pour retirer la nationalité belge à un enfant palestinien né ici, serait que l’enfant n’était pas apatride, car ses parents possédaient déjà un autre passeport. Pour contester cette décision de la commune, les familles n’ont donc qu’une solution: saisir un tribunal, pour faire reconnaître ce statut d’apatride.
