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La Chambre se réunit ces mercredi et jeudi pour les deux dernières séances plénières avant les vacances parlementaires.
La séance de mercredi, qui débute à 10h00, est consacrée au travail législatif. Les questions d'actualité et les votes auront lieu jeudi après-midi.
Pas moins de 22 points figurent à l'ordre du jour de la réunion de mercredi. Les députés débattront notamment une nouvelle fois du projet de loi réformant l'Autorité de Protection des Données (APD) après quatre passages, au Conseil d'État de ce texte porté par le secrétaire d'État Mathieu Michel.
Le projet de loi sur l'indemnisation des victimes de terrorisme figure aussi à l'agenda, tout comme le projet de loi visant à interdire les pratiques de conversion à l'encontre des personnes LGBTQI+.
Le quatrième volet du projet de loi "visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme" porté par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld), figure aussi à l'ordre du jour, mais pas le troisième. Ce dernier contient l'introduction de la peine subsidiaire d'interdiction de manifester.
Le PTB a réclamé une adoption du rapport, après le vote en commission. Le règlement de la Chambre prévoit un délai de trois jours entre la publication de ce rapport et l'examen en plénière, à moins qu'il y ait consensus pour le faire. La cheffe de groupe Open Vld Maggie De Block, fortement soutenue par l'ancien président de la Chambre Patrick Dewael, a tenté sans succès de modifier l'ordre du jour afin d'examiner ce projet de loi, via le dépôt d'une motion. En l'absence de consensus pour inscrire le texte à l'ordre du jour, son examen aura lieu après les vacances parlementaires.
