Accueil Actu Belgique Elections 2024

Elections 2024: parlement, commission, conseil... qui fait quoi dans l'Union européenne?

Commission, Conseil... Voici les missions des principales institutions de l'UE, alors que les Européens votent pour renouveler leurs eurodéputés.

Commission européenne:

La Commission européenne est le bras exécutif de l'UE: elle seule peut proposer de nouvelles législations, qui doivent ensuite être approuvées par les eurodéputés et les Etats membres.

La Commission --à laquelle on se réfère souvent par "Bruxelles"-- est ensuite chargée de faire appliquer les textes adoptés. Elle veille au respect des traités, et possède une compétence exclusive en matière de négociations commerciales avec des pays extérieurs.

C'est également un puissant gendarme de la concurrence au sein du marché intérieur, capable d'infliger de lourdes amendes aux entreprises en cas de manquements.

Installée à Bruxelles et disposant d'une administration de 32.000 fonctionnaires, l'institution comprend 27 commissaires, un par Etat membre.

L'un d'eux préside l'institution, issu du groupe politique arrivé en tête aux élections européennes. Il doit être approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement puis par le Parlement.

La présidente actuelle de la Commission, la conservatrice allemande Ursula von der Leyen, est candidate à sa reconduction.

Les autres commissaires sont nommés pour cinq ans par leurs capitales respectives et auditionnés par le Parlement européen renouvelé, qui vote ensuite pour l'ensemble de la nouvelle Commission, où chacun est en charge d'un portefeuille spécifique (affaires économiques, justice, concurrence, agriculture, énergie...).

L'un des membres de ce "collège" est désigné "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité", chargé de coordonner entre les Etats membres une diplomatie commune, en s'appuyant sur les délégations et bureaux de l'UE à travers le monde. L'Espagnol Josep Borrell occupe actuellement ce poste.

Parlement européen:

C'est la seule institution de l'UE directement élue au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans. Le prochain Parlement comptera 720 membres, contre 705 dans l'actuelle législature, pour refléter les évolutions démographiques.

Le Parlement est chargé d'adopter des législations dans un vaste éventail de domaines, élargi par le traité de Lisbonne en 2009: agriculture, énergie, environnement, migration, justice, affaires intérieures, santé...

Dans ces domaines, il négocie les textes avec les Etats, représentés au sein du Conseil de l'UE, lors de discussions ("trilogues") auxquelles participe la Commission. Le compromis final doit être approuvé au Parlement et au Conseil de l'UE.

Les eurodéputés votent aussi le budget pluriannuel de l'UE et donnent leur aval aux accords internationaux, notamment commerciaux.

Le siège du Parlement est à Strasbourg, où se tiennent douze fois par an les sessions plénières, tandis que les travaux des commissions parlementaires et des plénières plus brèves se déroulent à Bruxelles.

Conseil européen: 

Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres: il se réunit au moins quatre fois par an à Bruxelles pour des sommets se prolongeant souvent tard dans la nuit, pour définir les orientations politiques de l'UE.

Son rôle s'est renforcé à la faveur des crises (crise financière, pandémie ayant conduit à un endettement commun inédit pour financer la relance, guerre en Ukraine...)

Avec l'objectif de donner un visage à l'Europe, le traité de Lisbonne a créé un président permanent du Conseil européen: c'était sous cette mandature l'ex-Premier ministre belge Charles Michel.

Désigné par les dirigeants des Vingt-Sept, il est chargé de coordonner et présider les travaux du Conseil et de représenter l'UE conjointement avec le président de la Commission. Son mandat est de deux ans et demi, renouvelables.

Conseil de l'UE:

Parallèlement, le Conseil de l'UE réunit régulièrement, à Bruxelles ou à Luxembourg, les ministres des Vingt-Sept selon leurs domaines de compétence: ministres de l'Agriculture, de l'Environnement, de l'Economie et des Finances ("Ecofin"), des Affaires européennes...

Chaque Etat membre en assure la présidence à tour de rôle, pour six mois consécutifs, afin d'organiser son travail.

Conjointement avec les eurodéputés, le Conseil de l'UE adopte les législations proposées par la Commission, la plupart du temps à la majorité qualifiée (au moins 55% des Etats, représentant 65% de la population européenne).

Cependant, certains textes relatifs à la politique étrangère (sanctions, élargissement de l'UE...) ou à la fiscalité ne peuvent être adoptés qu'à l'unanimité.

Il ne faut pas confondre avec le Conseil de l'Europe, organisation intergouvernementale (46 Etats) basée à Strasbourg qui oeuvre à la défense des droits et de la démocratie, via la Cour européenne des droits de l'Homme, mais ne fait pas partie des institutions de l'UE.

Autres organes:

Parmi les organes de l'UE figurent aussi la Cour de Justice (CJUE) du Luxembourg, la Banque centrale européenne (BCE) qui orchestre à Francfort la politique monétaire de la zone euro, la Cour des comptes de l'UE...

L'UE comprend également plusieurs autorités de régulation: le Comité européen de la protection des données (EDPB), l'Agence européenne des médicaments (EMA) ou encore l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

À lire aussi

Sélectionné pour vous