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Les prochaines élections communales à Bruxelles donneront le coup d'envoi de la mise en œuvre intégrale des nouvelles règles plus contraignantes en matière de cumul de mandat adoptées en 2022.
Dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale, celles-ci prévoient, à partir de la prochaine mandature communale, un décumul intégral entre le mandat d'exécutif local, en ce compris la présidence du CPAS, et le mandat parlementaire. Celui-ci s'ajoute à une série d'incompatibilités de mandats préexistantes (entre autres magistrat et greffier auprès des cours, tribunaux et justices de paix; ministre du culte; agent et employé des administrations fiscales dans les administrations couvrant le territoire de leur commune, sauf dérogation du gouvernement régional; receveur du centre public d'action sociale; mandataire ou toute autre fonction dirigeante dans l'Administration régionale, communautaire ou bicommunautaire bruxelloise, dans un organisme d'intérêt public (OIP) bruxellois, ....).
Le régime transitoire accordé aux bourgmestres, échevins et les présidents de CPAS qui cumulaient ce mandat avec un mandat parlementaire au moment de l'entrée en vigueur des modifications prendra fin lors du renouvellement des conseils communaux en décembre 2024 et des conseils de l'action sociale, le 1er février 2025.
Après le renouvellement des conseils communaux, ils devront impérativement opérer un choix entre les deux fonctions.
Les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS qui ne cumulaient pas, avant les élections du 9 juin dernier leur mandat avec un mandat parlementaire ont déjà dû faire un choix.
Il est à noter que ceux et celles qui font le choix du mandat parlementaire pourront exercer leur mandat de conseiller(e) communal(e) ou, selon le cas, de conseiller de l'action sociale.
