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D'ici quelques mois, les établissements d'accueil de jour pour personnes en situation de handicap, personnes âgées, sans abri, etc., devraient bénéficier d'une TVA à 6% pour leurs travaux de construction/rénovation d'infrastructure, ressort-il d'une réponse récente du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) à une question de la députée Cécile Cornet (Ecolo).
L'élue écologiste, qui était déjà intervenue précédemment à ce sujet, a attiré l'attention du ministre des Finances sur le régime TVA différencié applicable pour la construction ou la rénovation des centres d'hébergement pour personnes en situation de handicap. Actuellement, seuls les centres résidentiels, les écoles spéciales et les entreprises de travail adapté bénéficient d'un taux réduit à 6%.
Mais selon le ministre Van Peteghem (CD&V), cela va changer depuis la modification d'une directive européenne en matière de TVA sur laquelle la distinction actuelle est fondée.
Dans sa réponse, le ministre a ajouté qu'il proposerait au gouvernement une modification d'un arrêté royal. Bénéficieront en conséquence également du taux réduit de 6% tous les centres d'accueil d'intérêt général, qu'ils proposent ou non un hébergement de nuit. Seront donc bénéficiaires du dispositif, les centres pour personnes âgées reconnus, les internats annexés aux établissements scolaires universitaires ou qui en dépendent, les homes de protection de la jeunesse, maisons d'accueil des sans-abri, et les maisons de soins psychiatriques reconnues par l'autorité compétente.
La modification sera également apportée via dans le projet de loi portant des dispositions diverses en matière de TVA, déposé au parlement d'ici l'été.
