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Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, devra payer au député européen Tom Vandendriessche (Vlaams Belang) la somme de 27.000 euros de dommages-intérêts, a décidé la Cour d'appel d'Anvers. L'entreprise a condamné la société pour avoir banni furtivement le parlementaire d'extrême-droite de Facebook sans motivation suffisante.
Meta a imposé à M. Vandendriessche un "shadow banning" le 19 février 2021, une façon de limiter l'accès à sa page Facebook. En mai 2021, son compte a été bloqué.
Selon Meta, M. Vandendriessche publiait régulièrement du contenu qui ne respectait les conditions et directives de Facebook, en particulier en matière d'incitation à la haine. La publication de huit messages était visée, dont l'un qui représentait un autodafé nazi.
L'entreprise affirmait que toutes les mesures avaient été levées à la fin 2021, ce que contestait le député. Celui-ci invoquait notamment la portée moyenne de sa page Facebook qui avait chuté.
Le tribunal de première instance de Bruges avait considéré que les juridictions belges n'étaient pas compétentes pour trancher une telle affaire. M. Vandendriessche a fait appel.
La Cour d'appel de Gand a notamment pointé dans le chef de Meta l'absence de précision sur le nombre de violations nécessaire pour imposer le bannissement furtif et le manque de preuve, notamment à propos de l'autodafé. Elle a jugé que la société n'avait pas "agi conformément au principe de l'exécution de bonne foi des conventions" et n'offrait pas de "garanties procédurales suffisantes" pour les utilisateurs soumis à une telle mesure.
Le montant des dommages-intérêts correspond à la somme que M. Vandendriessche a dû dépenser à cause de l'interdiction d'accès à sa page.
