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Les citoyens désignés comme présidents et assesseurs d'un bureau de vote ou d'un bureau de dépouillement lors des élections du 9 juin prochain, et qui ne se présenteraient pas ou arriveraient en retard sans raison valable, sont passibles d'une amende de 250 euros, a rappelé mercredi le Collège des procureurs généraux. En cas de non-paiement de cette transaction, ces personnes seront citées à comparaître devant le tribunal correctionnel.
Les élections européennes, fédérales et régionales auront lieu dimanche en Belgique. Dans la lignée des élections précédentes et en application de la loi, le Collège des procureurs généraux a chargé les parquets locaux d'intervenir de façon cohérente envers les présidents et assesseurs qui failliraient à leur obligation légale.
"Les présidents et assesseurs d'un bureau de vote ou d'un bureau de dépouillement absents ou en retard sans raison valable recevront une proposition de transaction de 250 euros", explique le Collège. "En cas de non-paiement de cette transaction, ces personnes seront citées à comparaître devant le tribunal correctionnel, où elles risquent une amende allant de 400 euros au minimum à 1.600 euros au maximum", a-t-il conclu.
