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Le 11 juin dernier, alors qu’il est en déplacement professionnel et que son élevage de chats est installé en attendant chez sa mère, Philippe (nom d'emprunt) apprend que ses 12 chats ont été saisis par les autorités flamandes. Depuis, il est face à la justice pour essayer de récupérer ses chats. Mais quelles sont les règles qui entourent la saisie des animaux ?
Cela fait plusieurs années que Philippe (nom d'emprunt) possède un élevage de chats à Dilbeek, chez sa mère. Récemment, il a déménagé en région bruxelloise. Afin d’être en ordre légalement, il résilie son numéro d’agrément flamand, obligatoire pour avoir un élevage, et en demande un nouveau en région bruxelloise. Malheureusement, quelques mois à peine après son déménagement, il est contraint à un déplacement professionnel de plusieurs semaines. "Tous les refuges étaient pleins à craquer et certaines chattes attendaient des portées. Pour ne pas les laisser seuls, je les ai remis chez ma mère." Il pense alors faire ce qu’il y a de mieux pour ses chats.
Mais, alors qu’il est à l’autre bout du monde, il reçoit un appel pour lui annoncer que ses chats vont être saisis : "Les autorités flamandes ont effectué un contrôle pour vérifier que mon élevage ne se trouvait plus à Dilbeek et ils ont trouvé les chats." Les autorités flamandes accusent le propriétaire de plusieurs infractions : les chats sont non stérilisés et placés dans une cave sans lumière naturelle ni aération. "Les températures étaient très élevées, la cave était l’endroit le plus frais pour eux à ce moment-là", justifie le propriétaire.
"Je sais que les conditions sont moins bonnes chez ma mère, mais je n’allais pas laisser les chats seuls pendant mon déplacement. Chez moi, à Bruxelles, j’ai tout mis en place pour eux et malgré ça, ils ne veulent pas me les rendre."
Depuis, Philippe a pris un avocat et a lancé une procédure d’extrême urgence devant le Conseil d'État, mais il n’a toujours pas pu récupérer ses chats : "Je ne comprends pas, il y a des situations dans lesquelles les animaux sont traités de manière bien pire et les autorités flamandes ne font rien." Du côté du cabinet du ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts, on assure que les animaux ne sont jamais saisis pour rien : "Les règles sont inscrites dans les lois et les décrets, elles s’appliquent à tout le monde."
La décision finale :
Le juge a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une situation d’extrême urgence : "Ils m’ont dit que je n’avais pas de lien affectif avec mes chats et que je faisais ça uniquement pour l’argent, c’est de la folie." Aujourd’hui, T. pourrait à nouveau entreprendre une procédure classique dans l’espoir de récupérer ses chats, mais la longueur de celle-ci l’effraie : "Je crains que mes animaux finissent par être euthanasiés à cause du manque de place dans les refuges alors que je pourrais les reprendre à Bruxelles", conclut le propriétaire.
Quelles sont les règles en application ?
La saisie des animaux et plus largement le bien-être animal sont des compétences régionales, même si certaines responsabilités demeurent à la charge des communes. Les principales infractions sont la négligence et la détention illégale d’animaux. En général, les contrevenants reçoivent un premier avertissement, mais il existe certains cas dans lesquels les animaux sont directement saisis : danger imminent pour l’animal, négligence grave ou non-respect des mesures imposées. Les personnes compétentes pour constater une infraction varient selon la région. Quelle que soit la raison de la saisie, l’animal est placé dans un refuge adéquat en attendant la décision finale. Celle-ci est donnée dans un délai de maximum 60 jours.
