Accueil Actu Belgique Faits divers

Faux détachement de main d'œuvre: 13 mois de prison et 80.000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel de Namur a prononcé mercredi une peine de 13 mois de prison et 80.000 euros d'amende à l'encontre du gérant d'une société devant notamment répondre de faux détachement de main d'œuvre et d'une prévention de trafic d'être humain.

Cet homme a fondé une société de construction en région namuroise en 2011. Si elle employait dans un premier temps une douzaine de travailleurs, plus aucun ouvrier n'a été déclaré à partir de 2015. A la place, il faisait appel à des travailleurs brésiliens engagés par une société portugaise et détachés en Belgique. Via cette fraude au détachement réalisée grâce à des sociétés-écrans, il éludait les cotisations sociales belges et sous-payait ses ouvriers. D'autres travailleurs avaient le statut d'associés actifs et étaient affiliés comme des indépendants alors qu'ils avaient un lien de subordination avec le gérant.

Quatre prévenus devaient répondre de préventions de non-déclaration de dimona (déclaration immédiate à l'emploi), d'occupation de travailleurs non dotés d'un titre de séjour valable, de faux, d'usage de faux, d'escroquerie au droit pénal social et, concernant un ouvrier, de trafic d'être humain.

Deux coprévenus écopent de 6 mois de prison et de 24.000 euros d'amende. Un dernier est condamné à 8.000 euros d'amende.

Au civil, le tribunal ordonne que 91.819 euros de préjudice matériel et 2.000 euros de préjudice moral soit versés à un ouvrier. Un autre est censé recevoir 33.205 euros de préjudice matériel et 2.000 euros de préjudice moral.

À lire aussi

Sélectionné pour vous