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Dans des étals ou des petits commerces, les cigarettes électroniques sont en vente dans de très nombreux endroits. Seulement, une grande partie d'entre elles sont illégales et peuvent même présenter un danger pour la santé. Certains vendeurs alertent sur ces pratiques.
Steven est le propriétaire de plusieurs vapothèques, ces magasins qui vendent des cigarettes électroniques et des recharges pour celles-ci. Il nous a contactés via le bouton orange Alertez-Nous pour dénoncer une fraude.
Depuis cette année, une taxe a été appliquée sur ce type de produit. Dès lors, le prix a augmenté de quelques euros. Mais tout le monde n'applique pas la taxe et de nombreux magasins vendent des produits non taxés et non contrôlés. "Il y a une concurrence déloyale, car les prix ne sont pas les mêmes. Un sentiment d'impunité aussi, car ces magasins opèrent depuis longtemps. Je trouve que la loi doit être appliquée par tout le monde et qu'il faut contrôler plus souvent les magasins qui passent sous les radars."
Une nouvelle taxe
"La Belgique a décidé d'imposer un droit d'accise sur les e-liquides à partir du 1er janvier 2024", fait savoir Florence Angelici, la porte-parole du SPF Finances. "Quels sont les liquides soumis à l'accise ? Tout liquide contenant ou non de la nicotine ainsi que toute substance destinée à être utilisée dans une cigarette électronique ou pouvant être utilisée pour recharger une cigarette électronique."
"Ceci s'applique également aux produits mélangés par l'utilisateur lui-même (mix your own type). Les liquides de base (PG, VG), les liquides d'appoint et les arômes (concentrés ou non) entrent dans le champ d'application de la législation lorsqu'ils sont vendus dans le cadre d'e-cigarettes. Les e-cigarettes jetables qui contiennent déjà un e-liquide entrent également dans le champ d'application de cette réglementation", ajoute la porte-parole.
Une exception existe toutefois : "La législation sur les cigarettes électroniques ne s'applique pas aux arômes vendus dans les magasins d'alimentation, par exemple."
Une impunité totale ?
En caméra cachée, notre équipe s'est rendue dans un de ces lieux où l'on trouve des cigarettes électroniques illégales : la galerie Agora, à Bruxelles. Là, effectivement, les mêmes produits que dans le magasin de Steven sont vendus nettement moins cher. Mais pas de trace du timbre fiscal qui doit se trouver sur tous les produits, comme sur la photo ci-dessous.
Comment expliquer la différence de prix entre les produits vendus dans cette galerie et ceux dans un autre magasin ? "C'est la magie", nous répond l'un des vendeurs.
Tous les magasins les vendent
Pour lutter contre ce genre de phénomène, les autorités économiques, sanitaires et fiscales effectuent des contrôles. L'objectif des contrôleurs est de trouver des contrefaçons et des produits sans timbre fiscal, potentiellement dangereux pour la santé.
Lors d'un contrôle, des produits illicites sont découverts. "Tous les magasins les vendent", tente de se justifier la commerçante. "Ce n'est pas parce que tous les magasins les vendent que c'est forcément conforme", rétorque le contrôleur.
"Pour les cigarettes électroniques, il faut obligatoirement un timbre fiscal, c'est pareil pour les e-liquides", ajoute-t-il.
Au-delà de représenter une perte financière pour l'État, ces produits illégaux représentent également un risque potentiel pour la santé de ceux qui les consomment. "Ces produits illégaux n'ont pas forcément eu d'analyse de risques", explique Justine Cerise, porte-parole du SPF Santé. "Peut-être que des ingrédients vont réagir entre eux, peut-être que ça va provoquer des réactions ou des maladies. Il n'y a aucune façon de s'assurer que ce produit est sans danger s'il n'a pas été notifié."
50 % des commerçants en tort
Le secteur estime qu'il y a au moins 5.000 points de vente en Belgique et environ 2.000 commerces sont contrôlés chaque année. En 2024, les contrôles ont mis en avant qu'un vendeur sur deux vend des produits illégaux. C'est 10 % de plus que l'an dernier.
Les accises ont rapporté près de 4,5 millions d'euros lors des six premiers mois de l'année. Un chiffre qui est amené à beaucoup augmenter, car les six premiers mois étaient une période d'adaptation qui devait permettre d'écouler les stocks de produits qui avaient été importés avant la date du 1er janvier et qui n'étaient donc pas soumis à la taxe.
Les marchandises illégales sont saisies puis détruites. Quant au commerçant, il devra payer une amende qui correspond à entre cinq et dix fois le prix des accises.
