SALAH ABDESLAM

Procès des attentats à Bruxelles: la suspension du transfert d'Abdeslam en France n'était pas légale, selon la Cour de Cassation

Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n'était pas légal de la part de la cour d'appel de Bruxelles, c'est en ce sens qu'a tranché la Cour de Cassation dans un arrêt du 5 septembre, dont Belga a pu prendre connaissance samedi. La haute cour a donc cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles en référé du 3 octobre 2023 et a renvoyé le dossier vers la cour d'appel de Mons.

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