Un tribunal bruxellois estime que Eternit a commis une faute "intentionnelle" dans le dossier de l'amiante. Il lui reproche d'avoir mal géré son usine de production de matériaux à base d'amiante en Brabant flamand. Une faute qui aurait clairement nuit à la santé des riverains.
Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a estimé que l'entreprise Eternit avait commis une faute intentionnelle dans la façon dont son usine de production de matériaux de construction à base d'amiante de Kapelle-op-den-Bos (Brabant flamand) était gérée et que cette faute avait porté préjudice à un ancien riverain, Eric Jonckheere. Ce dernier, désormais président de l'Association belge des victimes de l'amiante (ABEVA), a contracté un mésothéliome (cancer des plèvres pulmonaires). Le jugement a été rendu le 27 novembre.
Eric Jonckheere est le 5e membre de sa famille à être confronté à cette maladie. Son père travaillait dans l'usine Eternit et habitait à proximité. Il y a cinq ans, la cour d'appel avait confirmé un jugement de 2012 estimant que l'entreprise était responsable de la maladie de sa mère, décédée d'un mésothéliome. Son père et deux de ses frères sont également décédés des suites de cette affection pulmonaire.
Tombé malade, le président de l'ABEVA a fait appel au Fonds amiante, créé en 2007. Toutefois, cette indemnisation l'empêche d'aller en justice pour réclamer des dommages et intérêts supplémentaires, à moins de prouver une "faute intentionnelle" dans le chef d'Eternit. Le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé qu'Eternit avait "choisi de poursuivre sans autre forme de procès son comportement générateur de risques - et bien sûr peut-être très lucratif - en acceptant que certains de ses employés, leurs familles et les personnes vivant à proximité de l'usine soient affectés par une forme de cancer".
"La volonté décrite ci-dessus de la part du défendeur d'accepter les conséquences dommageables de ses actes aux dépens des tiers doit manifestement être considérée comme une forme d'intention", ajoute le jugement.
Le tribunal relève en outre que "l'exploitation de l'usine de KapelIe-op-den-Bos s'est déroulée d'une manière qui a entraîné la dispersion à grande échelle de fibres d'amiante de façon incontrôlée et incontrôlable, tant à l'intérieur de l'usine que dans ses environs".
Le tribunal stigmatise également les efforts d'Eternit pour dissimuler le caractère nocif de l'amiante qu'il qualifie de "manipulations systématiques" et de "déformations délibérées des faits".
Le tribunal a par ailleurs estimé qu'Eric Jonckheere pouvait prétendre à des dommages et intérêts provisoires de 50.000 euros. Selon Eric Jonckheere et son avocat, ce jugement ouvre des perspectives importantes pour d'autres victimes, pour le financement du Fonds amiante selon le principe du pollueur payeur, et pour l'avenir du désamiantage en Belgique.
Eternit a fait savoir, par voie de communiqué, qu'elle n'était "pas d'accord" avec le jugement rendu et qu'elle ferait appel. "Eternit a toujours été en conformité avec les lois et les connaissances scientifiques de l'époque. Eternit n'a jamais eu l'intention de causer une quelconque maladie à M. Eric Jonckheere. Le tribunal a interprété la notion de faute intentionnelle d'une manière qu'Eternit estime non conforme à la loi."
