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Le député-bourgmestre de Neufchâteau, Dimitri Fourny, chef de groupe cdH au Parlement wallon, a annoncé jeudi après-midi être l'une des personnes inculpées suite à l'instruction judiciaire portant sur des suspicions de fraude électorale via des procurations litigieuses lors des élections communales du 14 octobre dernier. Le parquet du Luxembourg a annoncé, jeudi, par communiqué, que 21 personnes en tout ont été inculpées. Dimitri Fourny dit avoir appris l'information par voie de presse.
"Je ne suis au courant d'aucune autres informations mais il me revient via mon conseil que je serais l'une des ces personnes", a indiqué M. Fourny lors d'une conférence de presse à l'hôtel de Ville de Neufchâteau. Il a précisé n'avoir pas encore été entendu par les enquêteurs, mais qu'une audition était prévue la semaine prochaine. "Je n'ai rien à me reprocher", assure le député-bourgmestre de Neufchâteau.
Il reste aux commandes de la commune
Dimitri Fourny a précisé qu'il restait aux commandes de la commune: "Nous continuerons à assurer sa gestion en affaires courantes". "Les faits évoqués ne sont pas établis. Ils ne sont pas contradictoires puisque je n’ai pas eu l’occasion de faire valoir mon point de vue. Je n’ai pas été entendu dans cette affaire. Donc c’est quand même assez peu commun, à quelques encablures des élections, de voir soudainement ce genre d’inculpation", a-t-il encore déclaré.
"Je conteste avec la plus grande force les faits et éléments qui me sont reprochés à titre personnel"
"Il apparaît qu’il y a effectivement une inculpation à mon égard. Je n’ai pas pu prendre connaissance de la décision qui a été prise par le juge d’instruction, ce sera pour les prochains jours. Et j’entends très prochainement avec mon conseil consulter le dossier et faire valoir les droits qui sont les miens. Je conteste avec la plus grande force les faits et éléments qui me sont reprochés à titre personnel et donc, maintenant, il faut que je puisse prendre le temps, dans la sérénité, le calme, de prendre connaissance de ce dossier", a déclaré ce dernier.
Faux en écriture et usage de faux, abus de confiance...
Le gouverneur du Luxembourg, Olivier Schmitz, va demander au parquet du Luxembourg un accès aux documents électoraux saisis dans le cadre de l'instruction judiciaire ouverte suite à la suspicion de fraude électorale par le biais de procurations litigieuses concernant des résidents d'un homme lors des élections communales à Neufchâteau mais également au dossier judiciaire en tant que tel, a indiqué jeudi son cabinet. Une demande s'inscrivant dans le cadre des prérogatives du gouverneur de province qui doit valider ou non un scrutin communal.
Jeudi, le parquet du Luxembourg a annoncé que l'instruction judiciaire de ce dossier arrivait à son terme et que 21 personnes ont été inculpées, dont 17 qui étaient reprises comme mandataires dans les procurations litigieuses. Trois candidats de la liste "Agir ensemble" du député-bourgmestre CDH Dimitri Fourny, dont ce dernier, figurent donc parmi les inculpés.
Les chefs d'inculpation sont : faux en écriture et usage de faux, abus de confiance avec la circonstance d'abus de faiblesse d'une personne en situation de vulnérabilité, ainsi que participation à une association de malfaiteurs, dont deux personnes ont été qualifiées de dirigeantes.
En parallèle à la procédure judiciaire initiée par le parquet, la procédure administrative de validation des élections par le gouverneur est toujours pendante. Celui-ci a été saisi peu après le scrutin du 14 octobre 2018 de réclamations des listes opposées à celle du bourgmestre, "Pour Vous" et "3ème Piste", sur base notamment de griefs concernant des procurations.
Mais en novembre, le gouverneur Olivier Schmitz avait indiqué ne pas avoir pu examiner ces réclamations et dès lors valider ou non le scrutin communal car ils n'avait pas pu avoir accès aux documents relatifs aux élections déjà saisis quelques jours après le scrutin dans le cadre de l'instruction judiciaire dirigée par le juge Jacques Langlois.
En conséquence, le nouveau conseil communal n'a pu être installé en décembre 2018 à Neufchâteau et sa composition est toujours celle sortie des urnes en 2012. Si le gouverneur reçoit les pièces demandées, il disposera d'un délai de 30 jours pour valider ou non le scrutin communal de Neufchâteau.
