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Le marché parallèle du tabac fait perdre au fisc 2,5 à 3 milliards d'euros par an, affirme un rapport parlementaire qui estime les volumes brassés illégalement en France, à partir du bond des ventes des buralistes pendant le confinement, qui a stoppé net les achats transfrontaliers.
Créée en janvier 2021, la "mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement", fait 11 propositions pour "limiter les pratiques de contournement" qui alimentent ce trafic, dans ses conclusions publiées mercredi.
Elle s'appuie sur le "laboratoire grandeur nature qu'a constitué le confinement, pour mesurer objectivement l'ampleur du marché parallèle de tabac et ses conséquences fiscales", résument les corapporteurs, les députés Éric Woerth (LR), président de la Commission des finances, et Zivka Park (LaREM).
"Le confinement du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, et la fermeture des frontières, du 16 mars au 14 juin 2020, ont reconfiguré les canaux d'approvisionnement du tabac" estiment-ils, car "le marché parallèle s'est pratiquement éteint" sur une période où les achats transfrontaliers -motivés par une fiscalité inférieure- ou en contrebande, hors circuit légal, étaient impossibles.
En revanche, "les buralistes ont pu poursuivre leur activité et capter l'intégralité de la demande de tabac", ce qui conduit les rapporteurs à estimer que "le marché parallèle du tabac est compris entre 14 et 17% de la consommation totale de tabac, tous produits confondus" et même "27 à 29% pour les départements frontaliers".
Cela représente "9 à 12%" de la consommation de cigarettes et "29 à 32%" de celle de tabac à rouler, et se traduit par des pertes de recettes "comprises entre 2,5 et 3 milliards d'euros" pour le fisc, "2 et 2,4 milliards d'euros" pour la Sécurité sociale et 500 à 600 millions d'euros de TVA non recouvrée, chiffre la mission d'information.
Pour "limiter les pratiques de contournement" des fumeurs, les parlementaires proposent de "négocier une plus forte harmonisation" de la fiscalité sur le tabac au niveau européen, et de créer "une plateforme communautaire de notification des achats réalisés par des ressortissants d'un autre pays de l'Union européenne dépassant les seuils d'importation autorisés".
Ils préconisent aussi notamment de renforcer les moyens de contrôle des Douanes, d'aligner les quantités de produits pouvant être importées d'Andorre -où les prix sont trois fois inférieurs à ceux de l'Hexagone- sur celles prévues pour les autres Etats hors UE, et de sanctionner aussi durement la contrebande de tabac que le trafic de stupéfiants.
Pour le président de la Confédération des buralistes Philippe Coy, "la mission a retranscrit ce que nous avons subi durant de trop nombreuses années. Désormais, ces propositions doivent amener des mesures concrètes afin de trouver une stratégie adaptée à tous les enjeux, de santé d’économie et d’aménagement du territoire."
Cette perte de trois milliards d'euros de recettes fiscales pour l'Etat, qui représente "la construction de 60 lycées ou de 15 hôpitaux", nuit à la "crédibilité" et l'"efficacité de la politique de santé publique", estiment dans un communiqué les buralistes.
