Le TGI de Paris a rendu une nouvelle décision favorable au site de partage de vidéos Dailymotion et débouté les humoristes Jean-Yves Lafesse et Omar et Fred qui le poursuivaient pour avoir diffusé sans autorisation plusieurs de leurs sketches.
Si le tribunal a jugé mardi que Dailymotion n'était pas un éditeur et n'était donc pas coupable de contrefaçon, il a en revanche estimé que la plateforme n'avait pas retiré suffisamment "promptement" certains des sketches, une fois que Lafesse l'avait averti de leur exploitation. A ce titre, Dailymotion devra verser 5.000 euros de dommages et intérêts et retirer les vidéos en question.
Créé en mars 2005 par des Français, Dailymotion est une plateforme interactive qui permet aux internautes de mettre en ligne des vidéos, afin de les visionner et de les télécharger. Son succès est tel que 15.000 vidéos nouvelles y sont mises en ligne chaque jour.
Pour la 3e chambre civile, Dailymotion n'est pas un éditeur, "qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu'elle a créé ou dont elle a la charge", mais bien un hébergeur, qui lui n'est "pas soumis à une obligation générale de surveillance". Ainsi, explique-t-elle par exemple, "la limite imposée par Dailymotion quant à la taille des fichiers acceptés" constitue "une contrainte technique et n'implique aucun regard sur le contenu du fichier posté".
Pour le tribunal, les trois humoristes n'ont pas réussi à démontrer qu'il existait un "contrôle des contenus des vidéos envoyées par les internautes selon des choix fixés par un comité de rédaction propre au site".
En décembre, Lafesse avait déjà été débouté face à Dailymotion. La 3e chambre avait jugé sa demande irrecevable car il n'avait pas démontré qu'il avait bien des droits sur les sketches litigieux. Il est revenu à la charge, cette fois en démontrant qu'il était bien titulaire de ces droits et réclamant quelque 7 millions d'euros de dommages et intérêts.
Dailymotion s'est réjoui de cette décision, rappelant que, depuis plusieurs mois, il développait, notamment avec l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) "des solutions permettant de lutter contre la mise en ligne de contenus portant atteinte à des droits et reposant notamment, pour la diffusion de vidéos, sur l'analyse du contenu".
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