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Dès le premier septembre, le tribunal de la jeunesse fera peau neuve. Désormais, un seul juge sera compétent pour les dossiers qui concernent une même famille, qu'il s'agisse de divorce, de problèmes avec les enfants ou de pension alimentaire. Un même juge, ce qui veut dire une meilleure connaissance des dossiers, même si dans la pratique, au début, ce sera un peu compliqué.
Le tribunal de la famille et de la jeunesse entre en vigueur le premier septembre prochain. Le principe général est "un dossier, une famille, un juge". Auparavant les familles en conflit devaient s’adresser à différents magistrats selon l’évolution de la procédure. En cas de séparation, il fallait aller devant le juge de paix, en cas de divorce, chez le juge des divorces, pour une pension alimentaire ou un problème de domicile, c’est le juge des référés qui était compétent. Un dossier pouvait donc devenir très compliqué. "Il y avait moyen de soumettre le même litige avec les mêmes partenaires, avec les mêmes enfants à six juridictions différentes, ce qui était totalement incohérent", a expliqué Vincent Sauvage, avocat spécialisé en droit de la famille, au micro de Frédéric Matriche pour RTL TVI.
Un seul juge par dossier
Dès lundi, la situation change, le tribunal de la jeunesse continuera de s’occuper des enfants en danger et des jeunes délinquants. Le reste sera pris en charge par le tribunal des familles. Un seul juge par dossier.
Un problème: des engorgements
Ce changement est important et il engendrera quelques engorgements. "Il va y avoir rencontre entre des anciennes affaires toujours fixées selon les anciennes règles et qui sont déjà fixées et les nouvelles affaires qui vont arriver avec des délais de fixation beaucoup plus courts. Et donc ça risque, pendant les premiers mois du tribunal de famille, d’engendrer un engorgement des chambres", a commenté Philippe Claude, président du tribunal de première instance de Liège.
Les questions familiales sont souvent sensibles. L’objectif de ce changement est de rendre une justice plus cohérente et plus humaine.
