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À partir de ce 1er septembre, les victimes d'un crime grave pourront demander à être "automatiquement" informées lorsqu’un condamné bénéficie d’un congé pénitentiaire ou est libéré de prison. Cela fera partie des droits des parties civiles qui leur seront clairement expliqués.
C’est une histoire qui le touche indirectement. Il y a 30 ans, Koen apprend le décès de Marie, la fille de 9 ans d’un ami. En plein week-end scout, elle est percutée par un chauffard. À l’époque, la famille de la victime accède difficilement au dossier pénal. Aujourd’hui, la procédure est simplifiée. "La victime, ou les proches des victimes, ne devront plus aller chercher l'information. Ils seront informés automatiquement, spontanément et correctement par les services du greffe", explique Koen Van Wouterghem, administrateur-délégué de l’association "Parents d’Enfants Victimes de la Route" (PEVR).
Pour les victimes et les familles de victimes d’infractions graves, cette information systématique, c’est une façon d’avancer. "Une victime n'a pas à aller chercher l'information, elle y a droit", insiste l'administrateur-délégué de l'ASBL PEVR.
Cette réforme entend accorder une priorité aux victimes. Lors des audiences, elles pourront demander l’application de certaines conditions. "Elles pourront, par exemple, demander que la personne condamnée fasse l'objet d'une interdiction de contact après sa sortie de la prison", informe Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice.
Les requêtes sont entendues, mais toutes ne sont pas acceptées. "Ce n'est pas parce que la victime formule la demande d'une condition qu'elle sera automatiquement imposée à l'auteur. Mais en tout cas, les magistrats, le tribunal d'application des peines, le juge d'application des peines en tiendront compte", note Sabine Riguel, porte-parole de l’administration générale des maisons de justice.
Autre volet important de cette réforme : la numérisation des procédures. Jusqu’à présent, les dossiers pénaux n’étaient accessibles que dans les greffes des tribunaux. Dès aujourd’hui, les victimes peuvent consulter leur dossier en ligne via une application.
