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Paul Dhaeyer, le président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, était l’invité de la matinale de Bel RTL. Interrogé par le journaliste Fabrice Grosfilley. Il a commenté l’augmentation des aveux de faillite.
Paul Dhaeyer, le président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, pointe deux phénomènes récents : "Le premier phénomène, je le salue c’est que nous avons plus de procédures de réorganisations judiciaires qui sont l’antithèse de la faillite puisqu’il s’agit de protéger les entreprises. On a eu un triplement au mois de mai par rapport à l’année passée. Cela n’est pas une très bonne nouvelle puisque cela veut dire que la situation économique est très difficile, mais le bon côté c’est que les entreprises s’y prennent à temps. En revanche, on observe un phénomène inquiétant. Le nombre d’aveux de faillite a lui explosé. On est pratiquement à quatre fois le nombre d’aveux de faillite par rapport à l’année passée", explique Paul Dhaeyer.
Est-ce que tous les types d’entreprises sont concernés ?
"On commence à avoir de l’horeca, notamment des restaurants. C’est très inquiétant. Ce qui est aussi interpellant c’est qu’on commence à avoir des aveux de faillite de société où il y a de l’emploi", confie le président du tribunal de l’entreprise.
Un accord a été pris avec le Fisc et l’ONSS (L'Office national de Sécurité sociale) pour que ces organismes ne citent plus en faillite pendant toute la période du confinement. Il y a les aveux (quand le chef d’entreprise décide lui-même d’arrêter), et les citations en faillite et plus de 80% de ces dernières sont issues soit du Fisc, soit de l’ONSS pour des dettes fiscales ou sociales. "Là-dessus, nous avons obtenu un moratoire de fait. J’ai cru comprendre qu’en mettant fin au moratoire, le gouvernement a décidé de mettre en place un tax shelter. Moi, je pense que ce serait une bonne idée dans les faits, que le Fisc et l’ONSS décident, pour une durée qu’ils détermineront, d’un moratoire de fait… C’est une décision que le gouvernement peut prendre par voie de directive. Je pense que ce serait sage de dire que pour les dettes fiscales et sociales, il y ait un moratoire, et que donc on ne va pas aller citer des entreprises uniquement parce qu’elles ont des dettes fiscales et sociales… Je suis certain que le gouvernement s’est déjà penché là-dessus", a-t-il indiqué à Fabrice Grosfilley.
