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(Belga) Le ministre flamand du Logement Matthias Diependaele (N-VA) a finalisé un cadre incitant les sociétés de logement de service public à engager des détectives privés pour repérer les locataires sociaux qui disposent d'une propriété à l'étranger, a-t-il indiqué dimanche.
De telless collaborations fonctionnent déjà à Anvers, Hamme et Lierre, car la possession d'un bien immeuble constitue un critère d'exclusion du logement social. La fraude est plus difficile à détecter si ce bien est situé à l'étranger. Vingt-cinq ménages dans ce cas à Lierre ont perdu leur logement social dernièrement. Le ministre N-VA avait l'intention depuis longtemps d'étendre ce type de collaboration à toute la Flandre. L'administration a dès lors élaboré un accord-cadre avec des bureaux de détectives privés spécialisés dans ce domaine. "Tout bailleur social pourra dès la mi-mars y faire appel sans difficultés administratives", selon le ministre N-VA, qui a doté ce programme d'un budget de 5 millions d'euros. Des subsides allant de 2.275 euros à 12.335 euros sont ainsi disponibles pour ces enquêtes, qui peuvent prendre de 6 à 90 jours. Si une enquête préliminaire ne permet pas de conclure à l'existence d'une propriété à l'étranger, l'administration régionale remboursera les trois quarts de la facture de l'enquête, et sa totalité en cas contraire. Matthias Diependaele affirme que des locataires sociaux possèdent une ou plusieurs maisons à l'étranger, ce qui est "inacceptable" en termes d'équilibre du marché locatif et d'accès à un logement social pour ceux qui y ont droit. Les fraudeurs détectés doivent aussi rembourser aux sociétés de logements de service public les réductions de loyer dont ils ont bénéficié indûment, de sorte que ces sociétés puissent réinvestir dans de nouveaux logements ou de la rénovation de logements existants. (Belga)
