Partager:
(Belga) La Cour constitutionnelle, qui avait été saisie d'une question préjudicielle dans le cadre du second scrutin communal de juin dernier à Neufchâteau, a, par un arrêt rendu jeudi, estimé que le Code wallon de la démocratie locale ne violait pas la Constitution belge. La question sous-jacente était celle du droit de vote des ressortissants étrangers lors d'élections communales organisées après l'annulation d'un précédent scrutin, comme cela a été le cas à Neufchâteau. Le gouverneur du Luxembourg, Olivier Schmitz, à qui incombe la prérogative de valider les élections communales, avait décidé lui-même de préalablement saisir la Cour constitutionnelle. Plus rien n'empêcherait dès lors la validation par le gouverneur du second scrutin de juin 2019. Ces élections avaient été organisées, après l'annulation de celles d'octobre 2018, dans un contexte de suspicions de fraude aux procurations électorales.
Le bourgmestre sortant de Neufchâteau, Dimitri Fourny (cdH), et sa liste Agir Ensemble avaient introduit une réclamation auprès du gouverneur invoquant le fait que 199 électeurs étrangers potentiels ont été privés du droit de se rendre aux urnes lors du second scrutin. Or, avec 126 voix en plus, la liste Agir Ensemble aurait conservé sa majorité absolue. Une validation du scrutin de juin 2019 par le gouverneur du Luxembourg, après cet arrêt de la Cour constitutionnelle, signifiera un retour au pouvoir de la liste du principal adversaire de Dimitri Fourny, Yves Evrard (MR), en coalition avec la troisième liste à s'être présentée à Neufchâteau, la "3e Piste". Le scrutin d'octobre 2018 ayant été annulé et la décision concernant celui de juin 2019 étant suspendue, la commune de Neufchâteau fonctionne toujours en affaires courantes avec un collège communal et un conseil communal issus des élections de 2012, et Dimitri Fourny comme bourgmestre. (Belga)
