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Nous sommes le 18 septembre, vers 20h. Des policiers en patrouille ont leur attention attirée par un véhicule qui circule sur la place du Luxembourg à Ixelles, lieu de sorties bien connu en région bruxelloise. La voiture réduit fortement sa vitesse afin de scruter les terrasses des cafés. Après avoir fait un tour, le conducteur, Sébastien, se gare dans une rue voisine en laissant le moteur tourner. Une jeune femme arrive alors et s’installe sur la place avant droite. Les agents observent qu’une transaction a lieu entre la dame et le chauffeur.
Au vu de ces éléments d’observation, les policiers décident de contrôler la personne. Celle-ci avouera rapidement avoir acheté de la cocaïne au conducteur de la voiture. Sébastien est donc également interpellé et après une fouille du véhicule, 37 pacsons de cocaïne sont découverts. Il est arrêté pour vente de stupéfiants et placé sous mandat d’arrêt.
Mais sa détention sera de très courte durée à cause de deux incroyables erreurs de procédure. Premièrement, le mandat d’arrêt qui se trouve dans le dossier concerne... une autre personne que lui. Deuxièmement, le même document comporte le nom d’un greffier qui n’exerce plus dans le cabinet du juge d’instruction en charge de l’affaire. Une fois de plus, il y a donc une erreur de nom.
Résultat, dans son ordonnance, la Chambre du conseil (qui décide du maintien ou non des personnes en détention) a décidé de libérer le dealeur suite à ces irrégularités qui affectent la validité du mandat d’arrêt. Elle précise cependant que la détention préventive était pourtant nécessaire, suite aux indices sérieux de culpabilité et l’absolue nécessité pour la sécurité publique.
Un couac difficile à digérer pour les enquêteurs qui n’auront pas eu le temps de profiter d’une mise en détention du suspect pour pister son entourage, grâce notamment à une analyse pointue de sa téléphonie.
Ofelia Avagian est l’avocate qui a mis le doigt sur ces problèmes de procédure. Elle estime qu’elle ne pouvait pas laisser passer des erreurs aussi grossières dans le mandat d’arrêt: "En matière de détention préventive, les règles de procédure sont de strictes interprétations. Le rôle de l’avocat est de s’assurer que tant les droits de la défense que ces règles de procédure soient respectés. Il est dès lors de son devoir de procéder à un examen minutieux du dossier et le cas échéant, de soulever un vice de procédure et ce, quelle qu’en soit la conséquence" explique-t-elle.
Même si Sébastien est désormais libre de ses mouvements, l’enquête et la procédure judiciaire contre lui pour vente de drogues dures continuent.
