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Il existe, en Belgique, une "dérogation au secret de l'instruction" qui permet à un procureur de faire le point, devant la presse ou le public, sur un dossier, a expliqué Pierre Chomé, professeur de droit pénal à l'ULB. "C'est bien entendu désagréable pour la défense mais espérer obtenir réparation dans ce cadre me paraît tout à fait illusoire", a-t-il ajouté.
En d'autres termes, la plainte que compte déposer Sven Mary, l'avocat de Salah Abdeslam, contre le procureur de Paris François Molins pourrait être un coup dans l'eau.
Pour Sven Mary, il s'agit d'une violation du secret de l'instruction
Selon plusieurs médias,
La loi permet au procureur de faire le point devant la presse
"En Belgique, une autorisation découlant de la loi Franchimont, qui organise la procédure pénale, permet à un procureur de faire le point, devant la presse ou le public, sur un dossier. C'est tout à fait désagréable pour la défense mais celle-ci pourrait répondre aux arguments avancés avec proportionnalité", a encore précisé Pierre Chomé. Selon ce dernier, la plainte que compte déposer Sven Mary lundi pourrait par ailleurs être déposée en France et tournée directement vers l'Etat français dans le cas où le procureur de Paris bénéficierait, comme en Belgique, de l'immunité. Salah Abdeslam comparaîtra mercredi devant la chambre du conseil de Bruxelles.