Partager:
La Cour de cassation s'est définitivement prononcée mardi sur les pièces saisies par le juge d'instruction bruxellois Wim De Troy en juin 2010 au palais archiépiscopal de Malines ainsi que dans les bureaux et au domicile privé du cardinal Danneels. La plus haute juridiction du pays a ordonné que la chambre des mises en accusation de Bruxelles avait eu raison d'exclure ces pièces du dossier parce que les perquisitions n'étaient pas légales. Ces perquisitions avaient été effectuées le 24 juin 2010, dans le cadre de l'opération Calice, l'enquête judiciaire menée par le juge d'instruction bruxellois De Troy autour des abus sexuels commis au sein de l'Eglise et de manœuvres présumées d'étouffement des faits de la part de la hiérarchie. Trois chambres des mises en accusation, de différentes compositions, avaient successivement décidé que les perquisitions étaient d'abord irrégulières, ensuite tout à fait légales, et enfin tout de même illégales. Dans le dernier arrêt, du 29 novembre 2011, la chambre des mises avait également estimé que les pièces qui avaient été saisies dans le cadre des perquisitions devaient être exclues du dossier. La Cour de cassation avait cassé cette décision car elle n'était pas suffisamment motivée. Mais la décision sur l'illégalité des perquisitions restait bien en vigueur. La chambre des mises en accusation a une nouvelle fois décidé en décembre 2012 que ces pièces devaient être retirées du dossier d'enquête. Plusieurs parties civiles avaient encore contesté cette décision, mais la Cour de cassation a définitivement tranché sur la question mardi. (Belga)
