90 secondes pour comprendre la loi Peeters de réorganisation du temps de travail

La loi Peeters, c’est une réforme complète du temps de travail. Elle a été pensée par le Ministre fédéral de l’emploi, Kris Peeters, du parti flamand CD&V. Elle a été présentée en avril dernier. Elle entrera en application dès le 1er janvier prochain.


Que prévoit cette loi ?

Une réorganisation des carrières...Aujourd’hui, dans la grande majorité des cas, un employé à temps plein doit travailler 38 h par semaine. Qu’il y ait peu ou beaucoup de travail. Que ce soit le bon moment ou non, d’un point de vue privé. Ce que la réforme met en place, c’est le calcul du temps de travail, non plus sur une base hebdomadaire, mais sur une base annuelle.


Calculé sur une base annuelle

Donc, concrètement, un employé pourra travailler par exemple 45 h par semaine pendant 6 mois, et puis lever le pied les 6 mois suivants en ne travaillant plus que 31 h. L’idée est de travailler plus, ou moins, en fonction de nos besoins, mais aussi en fonction des attentes des employeurs.


Pourra-t-on travailler de manière illimitée ?

Non, la moyenne de référence restera tout de même de 38 h/semaine. Et des plafonds sont prévus. Pas question de dépasser 9 h de travail par jour ou 45 h par semaine. Sauf dérogation secteur par secteur. Mais l’autre grand changement de cette réforme, ce sont les heures supplémentaires. Jusqu’à présent le maximum d’heures autorisé était de 78 h par trimestre, il sera désormais de 143 h.


Les règles sont-elles figées pour tous les secteurs ?

Non, le principe c’est justement la flexibilité. Tous les travailleurs recevront un crédit de 100 heures supplémentaires par an. Elles pourront être utilisées simplement sur base d’un accord entre l’employeur et le travailleur. Des heures qui seront soit récupérées, soit payées ou versées à l’épargne carrière. Chaque secteur, chaque employeur, en fonction d’une convention collective, pourra donc établir ses propres aménagements de la règle.