Partager:
En se rendant dans le même magasin à quelques jours d’intervalle, Carole a remarqué ce qu’elle estime être une "fausse promotion". Les prix à payer pour les produits qu’elle venait d’acheter ont augmenté, lors d’une nouvelle action promotionnelle. Selon elle, l’avantage annoncé est dès lors trompeur. Est-ce le cas ? Quelles sont les réglementations à respecter lors de réductions ?
"Je trouve cette pratique scandaleuse", déplore Carole via notre bouton orange Alertez-nous. Début du mois de juin, cette Bruxelloise s’est rendue chez Medi-Market, une chaîne connue de parapharmacies. De nombreux produits de santé et de beauté y sont vendus.
Ce jour-là, elle achète notamment plusieurs crèmes solaires. Sur son ticket de caisse, il est clairement indiqué le "prix national" et l’"avantage Medi-Market (MM)". Par exemple, pour un spray protecteur SPF 30, le prix national est de 32 euros et l’avantage MM est une réduction de 16 euros. Carole doit donc débourser 16 euros pour ce produit. Sur le ticket, il est mentionné que le prix national correspond au prix recommandé par le fournisseur.
Quelques jours plus tard, la Bruxelloise retourne dans le même magasin. Carole s’aperçoit qu’une nouvelle promotion est offerte aux clients sur la gamme des produits qu’elle a achetés. "C’est le fameux 1+1 gratuit. Le prix recommandé est toujours de 32 euros mais le prix du magasin est alors aussi de 32 euros. Du coup, il n’y a aucune réduction par rapport à avant. Au final, le pot de crème revient à 16 euros", dénonce la consommatrice, photos à l’appui. "Selon moi, cette promotion est trompeuse. Je me demande si c’est bien légal", s’interroge-t-elle.
Tout d’abord, rappelons un principe de base. Il faut savoir que les commerçants peuvent déterminer librement leurs prix. "Il relève de la liberté commerciale d’une entreprise de fixer les prix de ses produits et de mener des actions promotionnelles et d’en déterminer les modalités. Le consommateur doit toujours être informé préalablement à son achat du prix total à payer pour se procurer le produit", indique Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Economie.
"Certaines chaînes pratiquent des prix nationaux, d’autres des prix régionaux, par exemple Colruyt", précise Julie Frère, porte-parole de Testachats, l’association de défense des consommateurs.
Des règles spécifiques pour les actions promotionnelles
Mais les commerçants doivent respecter des règles spécifiques pour les actions promotionnelles. Lors d’une réduction de prix, il faut donc suivre un cadre légal destiné à protéger les consommateurs. "Les annonces de réduction de prix quantifiables, -20% par exemple, doivent s’appliquer par rapport à un prix de référence, lequel est nécessairement le prix le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédant l’annonce de réduction de prix", explique Etienne Mignolet.
Le prix de référence doit être déterminé par canal de vente ou par technique de vente. Le prix de référence d’un produit vendu en ligne est celui de l’e-shop de l’entreprise. Pas celui du magasin physique.
Et pour les promotions 1+1 gratuit, les règles sont-elles différentes ? "Pour les annonces de réduction de prix qui ne sont pas quantifiables, comme les offres conjointes, l’entreprise doit respecter l’interdiction de pratiques commerciales déloyales. L’entreprise ne peut induire le consommateur en erreur lorsqu’il suggère une promotion", souligne le porte-parole. En d’autres termes, une annonce de réduction de prix non quantifiable doit être effective et non trompeuse. Le consommateur doit bénéficier d’un réel avantage vu qu’il prendra ou est susceptible de prendre sa décision d’achat notamment sur cette base.
A mon sens, c’est surtout l’avantage Medi-Market qui est trompeur
Dans ce cas précis, s’agit-il d’une "fausse promotion"? "A mon sens, c’est surtout l’avantage Medi-Market qui est trompeur. Il laisse penser que l’on obtient une réduction sur un prix qui n’a en réalité jamais été pratiqué", estime Julie Frère. "Cette pratique est de plus en plus généralisée, et nous la jugeons contraire au Code de droit Economique qui prévoit que la réduction doit être appliquée sur le prix de référence, soit le prix le plus bas que l'entreprise a appliqué au cours de la période de référence de 30 jours", regrette la porte-parole de Testachats.
Pour l’organisation, de manière générale, une promotion est donc considérée comme illicite lorsqu’elle n’est pas appliquée sur le fameux prix de référence."Une promotion doit toujours garantir l’exactitude de la réduction de prix et la bonne information du consommateur", souligne Julie Frère.
Nous n’appliquons jamais deux promotions en même temps
De son côté, la chaîne Medi-Market dément toute action trompeuse. "Nos avantages sont toujours calculés à partir du prix de base, le prix national recommandé. Ces avantages peuvent varier d’un mois à l’autre, d’une action à l’autre. Ils sont toujours clairement indiqués. Mais nous n’appliquons jamais deux promotions en même temps pour un même produit", soutient Hanane Benmessaoud, district manager chez Medi-Market. Au final, le prix de vente est donc le même pour cette crème solaire, d’abord grâce à l’avantage MM et puis grâce à l’action choc 1+1 gratuit. "Et nous vendons certains articles au prix national recommandé", assure-t-elle.
Que faire en cas de suspicion de "fausse promotion"?
Carole se sent malgré tout trompée. Que peut-elle faire ? En cas de suspicion de "fausse promotion", quelles démarches un consommateur peut-il entreprendre ? "S’il estime que la pratique est trompeuse ou déloyale, un consommateur peut le signaler auprès de l’Inspection économique via consumerconnect.be. Sur base des signalements, on pourra alors décider d’ouvrir une enquête pour faire cesser ces pratiques", conseille Etienne Mignolet.
Le client peut aussi le signaler à Testachats via son module de plaintes. Et visiblement, l’association suit de près les prix pratiqués via un outil spécifique. "Nous recevons régulièrement des plaintes pour ce genre de problème. Et grâce à notre outil, nous analysons si la réduction appliquée est bien réelle grâce au suivi des prix que nous effectuons", assure Julie Frère. "Nous suivons près de 17 000 deals sur 39 catégories de produits allant des écouteurs, smartphones, aux barbecues et matelas. Un produit qui obtient un bon score est un produit qui a, à la fois un prix intéressant mais également de bons scores de qualité à nos tests", précise la porte-parole.
Pendant les dernières soldes, le SPF Economie a révélé que 26% des promotions contrôlées étaient de fausses promotions.
