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Le Conseil d'Etat a rejeté lundi soir le recours en suspension formé contre l'ordonnance de police d'Anderlecht interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans non-accompagnés dans le quartier de Cureghem la nuit de la Saint-Sylvestre.
Dans son arrêt, la Haute juridiction estime que les requérants n'ont pas démontré "concrètement l'existence dans leur chef d'un préjudice suffisamment grave pour justifier une suspension de cette ordonnance".
La nuit de la Saint-Sylvestre, les jeunes de moins de 16 ans ne pourront donc sortir qu'accompagnés d'un parent ou d'un tuteur à partir de 19h00 dans le quartier de Cureghem, a décidé le bourgmestre anderlechtoi Fabrice Cumps (PS). Une mesure "de protection", notamment contre l'usage de feux d'artifice et les blessures que ceux-ci peuvent infliger lorsqu'ils sont mal manipulés, selon l'édile.La commune d’Anderlecht, en région bruxelloise, avait pris la décision controversée d’instaurer un couvre-feu pour les jeunes de moins de 16 ans lors de la nuit de la Saint-Sylvestre.
Cette mesure, décidée par le bourgmestre Fabrice Cumps (PS), oblige les mineurs à rester chez eux après 19h, sauf s’ils sont accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal. Le but annoncé : protéger les jeunes contre les dangers liés à l’usage des feux d’artifice et limiter les débordements souvent constatés le soir du Nouvel An.
Des parents avaient introduit un recours
Une famille avait demandé la suspension de cette ordonance de police, la jugeant disproportionnée. L’avocate des requérants, Marine Lanoy, avait souligné les zones d’ombre autour de cette décision. "On lisait dans les notes d’observation qu’il était question d’adultes et non spécifiquement de tuteurs légaux, ce qui change toute la donne. Cela nécessiterait des clarifications, notamment pour savoir si des enfants risquent réellement d’être arrêtés en cas de non-respect de l’ordonnance".
L'auditeur a quand même relevé certaines absurdités dans l'ordonnance qui a été rendue
"L'auditeur a quand même relevé certaines absurdités dans l'ordonnance qui a été rendue, notamment le fait que tous les mineurs de moins de 16 ans soient d'office concernés, et surtout qu'aucune mesure alternative n'a été trouvée, et que ce soit d'office une arrestation. Mais effectivement, là où il ne nous suit pas, c'est la question du préjudice. Est-ce que le préjudice est suffisamment grave pour pouvoir invoquer cette procédure en extrême urgence ?", complète l'avocate.
Une mesure critiquée par les habitants
"On va juste créer des tensions. Surtout qu'on annonce à l'avance qu'on va interdire les jeunes de moins de 16 ans. Donc, les autres jeunes plus âgés, vont prendre ça comme une petite menace et vont faire plus", avait réagi un citoyen.
Certains parents estiment que cette mesure porte atteinte aux droits fondamentaux des jeunes et stigmatise le quartier de Cureghem, concerné par cette restriction. D’autres s’interrogent sur les modalités concrètes d’application par les forces de l’ordre.
"C'est une porte ouverte à de futures ordonnances qui risquent d'entraver la liberté de nos jeunes, considère une riveraine. Moi, je demande au bourgmestre d'Anderlecht de contrer la vraie violence, c'est-à-dire le milieu de la drogue, le grand banditisme. Il y a une semaine, quelqu'un s'est fait tuer à la Kalachnikov devant chez moi. Je veux qu'il bouge par rapport à ça, et qu'il arrête de stigmatiser la jeunesse".
En réponse, le bourgmestre Fabrice Cumps avait défendu une démarche préventive. Il justifie cette mesure comme une protection pour éviter les blessures causées par des feux d’artifice mal utilisés, tout en cherchant à contenir les débordements récurrents.
Le Conseil d’État n’a pas encore pris de décision définitive, mais l’avis de son auditeur pourrait peser lourd dans la balance. En attendant, la mesure demeure en vigueur pour le soir du Nouvel An.
