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(Belga) L'élément le plus marquant de la réforme de la profession notariale annoncée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne concerne les honoraires et les frais que pourra facturer un notaire pour un acte d'achat et de crédit, réagit la Fédération du Notariat. "Les montants que le notaire peut facturer deviennent plus transparents", analyse Jan Sap, directeur général de Fednot. "Nous estimons que les acheteurs pourront compter sur cette réduction dans environ 98 % des ventes et des crédits pour une habitation propre et unique dans notre pays mais ceci implique un effort considérable du notariat".
"Afin d'éviter que plusieurs études ne se retrouvent en difficulté, nous allons mettre en place un mécanisme de solidarité interne. De cette façon, l'impact sera réparti sur toutes les études du pays", prévoit Jan Sap. Fednot pointe aussi que la réforme cherche à combattre les abus et prévoit un honoraire fixe pour les actes familiaux. "Il est essentiel que notre service reste accessible et abordable pour tous", indique la notaire Katrin Roggerman. La modernisation du statut avec la création d'un statut de notaire adjoint est un point positif, selon Fednot. Cela "permettra d'augmenter le nombre de notaires", selon Katrin Roggerman. "Les nouveaux arrivants seront souvent des jeunes. Ils pourront exercer leur profession de manière flexible, avec un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, car le travail à temps partiel sera possible". Ces éléments garantissent la poursuite de la modernisation de la profession notariale, estime-t-on encore chez Fednot. Cette profonde réforme reconnaît à nouveau clairement la valeur ajoutée du notaire, selon elle. (Belga)
