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Les mesures de soutien décidée lundi soir par le gouvernement fédéral devraient alléger la facture annuelle de 300 euros pour un ménage moyen, a indiqué la ministre fédérale de l'Énergie Tinne Van der Sraeten. Les principaux ministres ont présenté mardi matin les différentes mesures lors d'une conférence de presse.
Si l'on prend les mesures déjà prises dans le budget 2022, les mesures de soutien annoncées en février et celles annoncées ce mardi, l'effort cumulé est estimé à un peu plus de 3 milliards d'euros, indique le fédéral. Concrètement, la TVA sur l'électricité à 6 % est prolongée jusqu'à 30 septembre 2022 inclus (estimation : 297,6 millions d'euros).
Le fédéral procède aussi à une réduction de la TVA sur le gaz naturel à 6 % à partir du 1er avril, également jusqu'au 30 septembre 2022. (estimation : 384 millions d'euros).
L'instauration d'une réduction automatique unique sur la facture de 200 euros par domicile pour tous les ménages qui se chauffent au mazout ou au gaz propane/butane est aussi prévue, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier (estimation : 210 millions d'euros). Le tarif social élargi, dont bénéficient les ménages les plus précarisés, est en outre prolongé jusqu'au 30 septembre.
En ce qui concerne le prix à la pompe, les accises spéciales sur l'essence et le diesel sont réduites, temporairement et au plus vite, de 17,5 cents/litre (TVA incluse).
Un système de cliquet
Le coût de cette mesure est de 2 millions d'euros par jour pour le diesel et de 1,26 million d'euros par jour pour l'essence. La mesure entrera en vigueur dès la publication de l'arrêté royal au Moniteur, de préférence d'ici le week-end, a indiqué le ministre des Finances Vincent Van Peteghem.
Un système de cliquet sera en outre mis en place, selon lequel les accises reprendront en cas de baisse de prix dès que le prix maximum repassera sous les 1,7 euros par litre. Une évaluation est prévue à la mi-juin 2022, puis un suivi mensuel sera effectué.
Le gouvernement fédéral n'appliquera en outre pas la décision du conseil d'administration de la SNCB d'augmenter le prix des titres de transport de 4,5 % à partir de juillet 2022, a annoncé le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet. Pour les entreprises, le système de chômage temporaire pour cause de force majeure est prolongé jusqu'au 30 juin 2022.
