Partager:
L'exclusion des systèmes de chauffages collectifs de la diminution de la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité est une "anomalie" qui sera réglée "dans les prochains jours", assurent les socialistes francophones.
Pour permettre aux ménages de faire face à la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a pris diverses mesures, dont une baisse de la fiscalité. Depuis la fin mars et la publication de l'arrêté royal contenant la baisse de la TVA, les fédérations du secteur immobilier déplorent toutefois l'exclusion du bénéfice de la mesure des résidents d'immeubles d'habitation dotés de systèmes de chauffage collectif, soit la situation de nombreuses copropriétés.
"Il est hors de question de faire une différence entre les personnes qui vivent en propriété unique et les personnes qui vivent en copropriétés. Quand on a baissé la TVA de 21% à 6%, on l'a fait pour tout le monde", nous avait expliqué Paul Magnette mercredi soir. C'était d'ailleurs le seul politique qui acceptait d'évoquer le sujet, comme en témoigne le travail de recherche de notre journaliste:
"On a pris une mesure pour aider tout le monde, et en particulier les plus vulnérables. On ajustera la mesure pour qu'elle corresponde à sa philosophie. Si l'application ne permet pas d'aider tout le monde, et en particulier les plus vulnérables, il faut revoir la mise en application de la mesure", a souligné de son côté le secrétaire d'Etat, Thomas Dermine sur Bel RTL ce jeudi matin.
Le président du PS a renvoyé vers les Finances... et le cabinet du ministre Van Peteghem a quant à lui renvoyé vers les ministres de l'Énergie et de l'Intégration sociale. Lors de la confection du budget, le gouvernement leur avait confié la tâche d'élaborer des mesures préventives "si possible pour les habitants de formes d'habitations collectives et en particulier les centres de soins résidentiels" et cela via un financement complémentaire unique du Fonds social gaz et électricité d'un montant maximal de 57 millions d'euros.
Interrogée mardi en commission de la Chambre, à propos du tarif social pour lequel le même problème se pose, la ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten, avait expliqué qu'elle avait chargé son administration et la Commission de Régulation de l'Énergie et du Gaz (CREG) de chercher une solution. Celle-ci pourrait prendre la forme d'une prime fixe compensant l'impossibilité d'appliquer le tarif social à des gens qui pourraient pourtant y prétendre. Les raccordements collectifs ne sont pas considérés comme des contrats résidentiels -les accords conclus au sein du gouvernement portent sur cette catégorie - mais professionnels et jouissent à ce titre de certains avantages comme une réduction d'accises, avait-elle précisé.
